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Union Commerciale et Artisanale TIRAGE MERCREDI 9 janvier en Mairie

Comme convenu celui-ci aura lieu Mercredi 09 janvier à la mairie à partir de 19h00 en présence de Maitre DELBE huissier de Louviers.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PAR TIRAGE AU SORTdu jeu concours

« Saint Pierre en Fête»

Article 1 – Définition et conditions du jeu-concours 

L’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray, dont le siège social est 29 rue grande 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY association loi 1901 inscrite sous le numéro W273002502 en préfecture d’Evreux, organise un jeu-concours dans le cadre d’une opération promotionnelle, destiné à promouvoir les commerces de Saint Pierre du Vauvray auprès de leur clientèle.

• L’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel, ».
• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ». 

Article 2 – Conditions de participation 

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine lors d’un achat effectué dans l’un des commerces affiliés l’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté. 

Liste des commerçants affiliés :

  • La Teurgoule 12 avenue de la Gare 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
  • Hostellerie de St Pierre 6 chemin de la digue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
  • Le Bon Accueil 2 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
  • Planet Pizza 16 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
  • La Limousine 3 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
  • Vénus Coiffure 15 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
  • Boulangerie CARPENTIER         18 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
  • SPAR 28 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
  • Sylvie Thiriez 37 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
  • La Belle Chaussure 37A Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY

Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel des commerces participants ainsi que les membres de leur famille et ce, dans l’ensemble des commerces.

Article 3 – Dates du concours 

– date de début du concours : 10 décembre 2018 à 7h – date de fin du concours : 29 décembre 2018 à minuit.
– date du tirage au sort : Mercredi 9 janvier 2019 à 19H15 Mairie Saint Pierre du Vauvray
– date de désignation et d’affichage des gagnants : Jeudi 10 janvier 2019

Article 4 – Modalités de participation 

4.1) Conditions de dépôt de candidature


Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a deux étapes à respecter impérativement le Participant devra :


a) effectuer un achat dans les magasins affiliés à l’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray 

b) Remplir un bulletin de participation fourni par les commerçants affiliés à l’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray avec notamment son Nom, Prénom, adresse et un n° de téléphone. 

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures

De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris. 

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entrainera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. 

Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à posteriori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement. 

4.3) Modalités de tirage au sort

– Un tirage au sort sera réalisé par huissier pour désigner les gagnants des bons d’achat dans chaque urne respective des commerçants  affiliés à l’Union Commerciale et Artisanale  de Saint Pierre du Vauvray. 

– Deux autres tirages au sort seront réalisés  par huissier après avoir regroupé les bulletins restants pour désigner les gagnants du massage et  du vélo électrique.

4.4) Ordre du tirage au sort

Tirage n°1 : bon achat de 10 euros offert par restaurant « La Teurgoule » 

Tirage n°2 : bon achat de 10 euros offert par restaurant « La Teurgoule » 

Tirage n°3 : bon achat de 10 euros offert par restaurant « La Teurgoule » 

Tirage n°4 : bon achat de 10 euros offert par restaurant « La Teurgoule » 

Tirage n°5 : bon achat de 10 euros offert par restaurant « La Teurgoule » 

Tirage n°6 : bon achat de 10 euros offert par restaurant « La Teurgoule » 

Tirage n°7 : bon achat de 10 euros offert par le bar « Le Bon Accueil »

Tirage n°8 : bon achat de 10 euros offert par le bar « Le Bon Accueil »

Tirage n°9 : bon achat de 10 euros offert par le bar « Le Bon Accueil »

Tirage n°10 : bon achat de 10 euros offert par le bar « Le Bon Accueil »

Tirage n°11 : bon achat de 10 euros offert par le bar « Le Bon Accueil »

Tirage n°12 : bon achat de 10 euros offert par le bar « Le Bon Accueil »

Tirage n°13 : bon achat de 10 euros offert par « Planet Pizza »

Tirage n°14 : bon achat de 10 euros offert par « Planet Pizza »

Tirage n°15 : bon achat de 10 euros offert par « Planet Pizza »

Tirage n°16 : bon achat de 10 euros offert par « Planet Pizza »

Tirage n°17 : bon achat de 10 euros offert par « Planet Pizza »

Tirage n°18 : bon achat de 10 euros offert par « Planet Pizza »

Tirage n°19 : bon achat de 10 euros offert par la boucherie « La Limousine »

Tirage n°20 : bon achat de 10 euros offert par la boucherie « La Limousine »

Tirage n°21 : bon achat de 10 euros offert par la boucherie « La Limousine »

Tirage n°22 : bon achat de 10 euros offert par la boucherie « La Limousine »

Tirage n°23 : bon achat de 10 euros offert par la boucherie « La Limousine »

Tirage n°24 : bon achat de 10 euros offert par la boucherie « La Limousine »

Tirage n°25 : bon achat de 10 euros offert par le salon « Venus Coiffure »

Tirage n°26 : bon achat de 10 euros offert par le salon « Venus Coiffure »

Tirage n°27 : bon achat de 10 euros offert par le salon « Venus Coiffure »

Tirage n°28 : bon achat de 10 euros offert par le salon « Venus Coiffure »

Tirage n°29 : bon achat de 10 euros offert par le salon « Venus Coiffure »

Tirage n°30 : bon achat de 10 euros offert par le salon « Venus Coiffure »

Tirage n°31 : bon achat de 10 euros offert par la boulangerie « Carpentier »

Tirage n°32 : bon achat de 10 euros offert par la boulangerie « Carpentier »

Tirage n°33 : bon achat de 10 euros offert par la boulangerie « Carpentier »

Tirage n°34 : bon achat de 10 euros offert par la boulangerie « Carpentier »

Tirage n°35 : bon achat de 10 euros offert par la boulangerie « Carpentier »

Tirage n°36 : bon achat de 10 euros offert par la boulangerie « Carpentier »

Tirage n°37 : bon achat de 10 euros offert par le « Spar »

Tirage n°38 : bon achat de 10 euros offert par le « Spar »

Tirage n°39 : bon achat de 10 euros offert par le « Spar »

Tirage n°40 : bon achat de 10 euros offert par le « Spar »

Tirage n°41 : bon achat de 10 euros offert par le « Spar »

Tirage n°42 : bon achat de 10 euros offert par le « Spar »

Tirage n°43 : bon achat de 20 euros offert par « L’Hostellerie Saint Pierre »

Tirage n°44 : bon achat de 20 euros offert par « L’Hostellerie Saint Pierre »

Tirage n°45 : bon achat de 20 euros offert par « L’Hostellerie Saint Pierre »

Tirage n°46 : bon achat de 20 euros offert par « Sylvie Thiriez »

Tirage n°47 : bon achat de 20 euros offert par « Sylvie Thiriez »

Tirage n°48 : bon achat de 20 euros offert par « Sylvie Thiriez »

Tirage n°49 : bon achat de 20 euros offert par « La Belle Chaussure »

Tirage n°50 : bon achat de 20 euros offert par « La Belle Chaussure »

Tirage n°51 : bon achat de 20 euros offert par « La Belle Chaussure »

Tirage n°52 : bon  pour un massage d’une valeur de 30 euros offert par « Relax Détente Gérard »

Tirage n°53: Vélo Electrique offert  « L’association des commerçants et Artisans et la Mairie »

Article 5 – Dotations/lots 

5.1) Valeur commerciale des dotations :


Les lots sont offert par l’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray et constitue en ce sens des « dotations » avec la participation de la Mairie. 

Chaque commerce affilié à l’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray sera doté de  bons d’achat de 10 d’une valeur totale de 60 €. Ces bons d’achats seront utilisables dans le commerce d’origine du bulletin et ce jusqu’au samedi 16 février 2019. Il ne peut y avoir de rendu de monnaie.

Le lot principal sera constitué d’un vélo électrique d’une valeur  1199 euros. 

Il y aura également un massage offert  par RELAX DETENTE GERARD d’une valeur de 30 euros.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. 

Les participants tirés au sort seront désignés gagnants par les responsables du jeu-concours. 

L’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée. 

5.2) Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, les Gagnants devront se mettre en relation directe du commerce concerné dans la dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1. 

Article 6 – Modalités d’attribution des lots 

Un même participant ne pourra gagner plusieurs bons d’achat dans un même magasin.

Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’identifier et de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. 

Les Gagnants de bon d’achats seront contactés par les commerces concernés et la liste des gagnants affichés dans chaque magasin.

Les Gagnant du Vélo électrique et du massage seront contactés par l’Union Commerciale de Saint Pierre du Vauvray et figurera dans la liste des gagnants spécifiques à chaque commerçant.

Article 7 – Données nominatives et personnelles 

Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. 

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, pour des besoins de gestion. 

Conformément à la règlementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. 

Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage l’Association des Commerçants de Saint Pierre du Vauvray dans le cadre de la gestion du présent jeu. 

 Article 8 – Responsabilités et droits 

Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
•  Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des lignes téléphoniques empêchant le bon déroulement du jeu.

Article 9 – Conditions d’exclusion 

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entrainant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots. 

Article 10 – Dépôt du règlement 

Le règlement est déposé à l’étude de Maître Cédric Delbé, Huissier de justice Associé, 6 Rue du Châtel 27400 LOUVIERS.


Le présent règlement complet est disponible au siège de l’Union Commerciale et Artisanale Mairie 29 grande rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY, et également sur le site internet de la mairie : www.saintpierreduvauvray.com

Il est également disponible sur simple demande adressée à :

L’association Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray, 29  grande rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY

L’envoi sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Il pourra être obtenu contre remboursement des frais d’affranchissement par l’association organisatrice au tarif lent en vigueur inférieur à 20 grammes.

Article 11 – Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française. 

Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout diffèrent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. 

Le Participant reconnait avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer. 

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