` Conseil Municipal 3 février | Vivez Saint-Pierre

Sommaire

Archives

Contact

Contactez-nous

Conseil Municipal 3 février

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du MERCREDI 3 FEVRIER 2010

************************************

L’an deux mil dix le mercredi trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.

Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Chantal CLEMENT, Pierre DENIS, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Nadine MOREL, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER et Laetitia SANCHEZ ;

Pouvoirs de MM. Eric DELAHAYE à Bernard HOUSSAYE, Benoit GENEAU à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Juliette KAAOUCHE à Chantal CLEMENT, Pascal SCHWARTZ à Alain LOËB ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Chantal CLEMENT.

Date de convocation : 26 janvier 2010- Date d’affichage : 9 février 2010.

Nombre de conseillers : en exercice : 15 – Présents : 11 – Votants : 15 (dont 4 pouvoirs).

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire ouvre la séance en sollicitant les remarques éventuelles sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2009, approbation de ce compte-rendu et propose aux membres du Conseil Municipal de rajouter trois points concernant convention de subventionnement quadripartite : Moulin D’Andé –Mairie de Saint Pierre du Vauvray – Mairie de Saint Etienne du Vauvray, motion M-Real pour le maintien de l’emploi sur le site de M-Real Alizay et pérennité des emplois, Solidarité aux Haïtiens. Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout de ces points.

Monsieur Jorge Pinto a fait des remarques sur le fait d’avoir été filmé sans en être informé lors de la dernière séance, Madame Laëtitia SANCHEZ a apporté de quoi filmer, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter, 10 voix se sont exprimées contre cette pratique, malgré ce vote majoritaire Madame Laëtitia SANCHEZ a indiqué qu’elle filmerait.

Lecture de l’ordre du jour par Alain LOËB.

* * * *

ORDRE DU JOUR

  1. Créances à admettre en non-valeur de 2009,
  2. Décisions modificatives 2009,
  3. Subventions exceptionnelles Judo Club Vauvray et E.A.V.,
  4. Location du bureau de poste à la Mairie,
  5. Participation à la gestion des écoles 2009/2010 des communes extérieures,
  6. DEBUCY changement de copieur,
  7. Poste à temps complet au secrétariat,
  8. Dossier Groupe Duval modification du cadastre et signature d’une convention,
  9. CASE : convention de financement attribution d’un fonds de concours,
  10. Convention de subventionnement quadripartite : Moulin D’Andé –Mairie de Saint Pierre du Vauvray – Mairie de Saint Etienne du Vauvray,
    1. Motion M-Real pour le maintien de l’emploi sur le site de M-Real Alizay et pérennité des emplois,
    2. Solidarité aux Haïtiens.

* * *

1. CREANCE A ADMETTRE EN NON-VALEUR DE 2009 :

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 28 octobre 2009, Monsieur Alain LOËB, Maire, présente la demande d’allocation en créance irrécouvrable de titre de recette de la commune.

CREANCE A ADMETTRE EN NON-VALEUR DE 118.80 € (suite) :
Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter la créance suivante :

DIT que le montant total de ce titre de recettes s’élève à 118.80 euros

DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la commune, imputation à l’article 654.

2. DECISIONS MODIFICATIVES 2009 N°5 :

VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,

VU le budget de la commune,

Monsieur Alain LOËB, Maire, propose au Conseil Municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l’exercice 2009 :

En section de fonctionnement

Dépenses

61522

Entretien de bâtiments

– 2 200 €

Recettes

64168

Autres emplois insertion C.A.E.

+ 2 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, les crédits indiqués ci-dessus.

3. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES JUDO CLUB VAUVRAY ET E.A.V. :

Vu la demande de subvention exceptionnelle de l’E.A.V. pour faire face aux dépenses occasionnées par ses projets d’animations lors du marché de Noël 2009 et du Judo Club Vauvray pour l’achat de nouveaux tatamis,

Considérant le rôle des associations « loi 1901 »,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCORDE (pour : 13, contre : 2) une subvention exceptionnelle à l’E.A.V. de 300 € pour la réalisation du marché de Noël 2009

ACCORDE (pour : 6, contre 4, abstention : 5) une subvention au Judo Club Vauvray de 300 € et une avance de subvention 2010 de 400 € après achat des tatamis,

Dit que l’inscription budgétaire nécessaire au paiement est prévue au budget primitif de l’exercice 2010.

4. LOCATION DU BUREAU DE POSTE A LA MAIRIE :

Vu l’indexation le nouveau loyer annuel applicable devrait normalement s’élever à 5 232.22 €, la Direction des Ressources valide l’augmentation de ce montant à 105 €/m²/an soit un nouveau loyer à 5 775 € pour les 55 m² occupés à compter du 1er janvier 2010. On constate que l’augmentation laisse à la charge de la Municipalité une somme de 1 774.68 € par an base 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, ce nouveau loyer et autorise le Maire à signer le nouveau contrat pour un an.

5. PARTICIPATION A LA GESTION DES ECOLES 2009/2010 DES COMMUNES EXTERIEURES :

Sur présentation par Monsieur Alain LOËB, maire, de la tarification de la gestion des écoles pour les communes extérieures est fixée par élève maternelle ou primaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Fixe le coût de l’année scolaire 2009 / 2010 à  760.53€ par élève hors commune, soit une augmentation de 2 % à compter du 1er janvier 2010 (prix antérieur 745,62 €).

6. DEBUCY CHANGEMENT DE COPIEUR :

Monsieur le Maire rappelle que la Mairie a quatre copieurs en location, qu’il est nécessaire de procéder au changement du principal copieur et de conserver la maintenance des autres. Madame BACHELET, commerciale de la société DEBUCY, présente la proposition tarifaire, incluant l’ensemble du parc des photocopieurs.

Vu le devis présenté par ABN DEBUCY,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer une nouvelle convention pour cinq ans et accepte les nouveaux tarifs.

7. INFORMATION SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SECRETARIAT :

(Pas de délibération)

8. DOSSIER GROUPE DUVAL MODIFICATION DU CADASTRE ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION :

Monsieur le Maire présente le dossier du groupe DUVAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les rectifications cadastrales sur les parties 2 et 3 du plan résultant de l’acte de propriété de 1947,

Autorise le groupe DUVAL à enclore la parcelle 110 côté parcelle 111 dans le respect du bornage,

Autorise le groupe DUVAL à assurer la sécurité des bouches d’aération de la cave située sous la parcelle 110,

Prend acte que le groupe DUVAL à supprimer les vues donnant sur l’école maternelle,

Prend acte que le groupe DUVAL à remis en état l’étanchéité, la confortation du mur, du toit, révision du chéneau entre la cuisine de l’école et le toit de la parcelle n°1.

Autorise le Maire à signer pour régulariser le litige de bornage avec le groupe DUVAL et à signer la convention de remise en état des étanchéités du toit, du pignon, de la clôture de la parcelle à la charge du groupe DUVAL.

9. CASE : CONVENTION DE FINANCEMENT ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS :

Monsieur le Maire présente le dossier des travaux d’effacement de réseaux Grande Rue qui seront réalisés par le SIEGE et la convention qui a pour objet de définir les conditions d’intervention de la CASE dans le cadre du financement des travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve, la convention, la participation financière de la CASE, les modalités de versement de la participation

Autorise le Maire à signer la convention de financement – attribution d’un fonds de concours entre la commune de SAINT PIERRE DU VAUVRAY et la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

10. CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT QUADRIPARTITE : MOULIN D’ANDE-MAIRIE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY – MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU VAUVRAY

Monsieur le Maire présente le spectacle qui aura lieu le dimanche 27 juin prochain qui se déroule dans le cadre d’une politique culturelle et les closes de la subvention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la convention et autorise le Maire à signer les documents y afférents,

Autorise le Moulin d’Andé à signaler la participation de la commune sur son site internet et sur les documents de communication.

11. MOTION M-REAL POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI SUR LE SITE DE M-REAL ALIZAY ET PERENNITE DES EMPLOIS :

Face à la situation du site M-Real le Conseil Municipal de Saint Pierre du Vauvray demande le respect des engagement pris auprès du collectif à savoir : la tenue d’une table ronde sur l’avenir de l’emploi et sur la ré-industrialisation du site M-Real Alizay et demande la suspension préalable du futur plan social. Ainsi que le redémarrage de la production de pâte à papier !

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray, à l’unanimité, par le vote de cette motion soutient les projets envisagés afin de maintenir l’activité à M-Real Alizay maintenir l’emploi et de contribuer au développement d’activités durables.

Le conseil Municipal valide à l’unanimité cette motion de M-Real Alizay.

12. Solidarité aux Haïtiens

Vu les évènements survenus à Haïti, la commune de Saint Pierre du Vauvray a décidé d’apporter une aide à la population d’Haïti qui vient d’être frappée par une immense tragédie. Le séisme de magnitude 7 du 12 janvier 2010. Face à ce drame, la commune de Saint Pierre du Vauvray souhaite s’associer directement aux actions entreprises par la Fondation de France en effectuant une collecte auprès des conseillers municipaux et en plaçant une urne à la Mairie pour collecter les dons des citoyens. La commune reversera les dons à La Fondation de France qui les redistribuera.

Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal, à l’unanimité approuve cette démarche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Fait en mairie, le 9 février 2010.

Le Maire, Alain LOËB

Discussion

Les commentaires sont clos pour cet article.

Les commentaires sont clos.

Login