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compte rendu du conseil du 21 novembre

COMPTE- RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 NOVEMBRE 2016

Date de convocation : 14 novembre 2016

Nombre de conseillers :        En exercice : 15     Présents               Votants : 8               Dont pouvoir(s)    :      2

L’an deux mil seize, le-vingt-un novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.

Etaient présents : MM, Alain LOËB, Juliette KAAOUCHE,  Hervé MISSUE, Chantal QUERNIARD, Sophie HOUSSAYE, Régis BOTTIER, Claude LA ROCHE et Pascal SCHWARTZ.

Pouvoirs de : Eric DELAHAYE à Alain LOËB et d’Alexandra DUMONTIER à Chantal QUERNIARD

Absents : Audrey BOUVIER, Murielle PIONNIER, Claude GERMAIN et Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE

Absente excusée : Linda LAMOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Chantal QUERNIARD

A l’ouverture du Conseil Municipal, Mr GERMAIN et Mr BOURLET DE LA VALLÉE souhaitent prendre la parole afin d’informer les membres du Conseil Municipal de leur souhait de ne pas participer à cette réunion, n’ayant eu aucune réponse aux questions concernant les écoles. Mr Le Maire leur précise qu’il est prévu qu’une réponse leur soit fournie ce jour, comme indiqué dans le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 26 septembre dernier.

Malgré cela, Mr GERMAIN et Mr BOURLET DE LA VALLÉE décident de quitter la salle du Conseil Municipal à 18h45.

Le Conseil Municipal débute donc à 18h45 avec le vote du compte-rendu de la séance précédente.

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Mr Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une délibération est ajoutée à l’ordre du jour :

  • Modification des statuts de l’agglomération Seine-Eure – Autorisation

Mr Le Maire expose aux conseillers municipaux que les statuts de la Communauté d’agglomération Seine-Eure devront être mis en conformité avec la loi NOTRe au 1er janvier 2017.

Ainsi, pour les Communauté d’agglomération, les compétences :

  • En matière d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil,
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

deviennent des compétences obligatoires.

La compétence optionnelle :

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores

est complétée par le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Le conseil Municipal, par 10 voix Pour (dont 2 pouvoirs) de faire évoluer les statuts de la Communauté d’agglomération Seine-Eure.

  • CASE : RAPPORT D’ACTIVITE 2015, rapport sur les transports, sur Cascadine, sur CASEO, sur EuraSeine, et sur l’eau et l’assainissement :

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable (par 10 voix Pour dont 2 pouvoirs), concernant le rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération SEINE – EURE pour l’année 2015,

  • Rapport sur les transports,
  • Rapport sur Cascadine
  • Rapport sur CASEO,
  • Rapport sur Euraseine,
  • Rapport sur l’eau et l’assainissement
  • SIEGE : Revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux de distribution et de transport de gaz :
  1. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25/04/07 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au Conseil :

  • De fixer le montant de la redevance de gaz (et pour le réseau de transport de gaz, le cas échéant) au taux maximum en fonction des linéaires exprimés en mètres, arrêtés au 31 décembre de l’année            précédente,
  • Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la                 publication de l’index connu au 1er janvier,
  • Le montant de la redevance doit être ramené au prorata de la date de délibération, si celle-ci a été prise dans le courant de l’année pour laquelle la redevance est due.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

Par 10 voix Pour dont 2 pouvoirs.

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

ARRETE le présent état des sommes dues à 322 €.

  • Versement des subventions 2016 à l’association RCMDV Foot – Solde

Considérant qu’il avait été accordé une subvention de 2 800 € à l’association RCMDV Football et qu’un acompte de 1 400€ a été versé, Le Conseil Municipal (par 10 voix Pour dont 2 pouvoirs) autorise le versement du solde de la subvention, soit 1 400€.

Les membres du Conseil Municipal proposent de distribuer un bulletin d’inscription et des informations sur les associations aux habitants.

  • Vente d’un terrain communal

Le Conseil Municipal, par 10 voix Pour dont 2 pouvoirs, autorise Mr Le Maire à approuver la vente de deux parcelles de terrain sise, Les Jardins des Matrais, d’une superficie d’environ 200 m², référencée au cadastre section ZB 00160.

 Cette cession est consentie au prix déterminé par Les Domaines avec une majoration de + ou – 10%.

Ces deux parcelles ne pourront pas servir à l’accès d’un lotissement, afin de préserver le respect de l’ancien lotissement, « Les jardins des Matrais ».

Elles sont attribuées pour permettre l’accès à la parcelle » ZB 0045, parcelle qui sera divisé en 2 lots constructibles.

Les réseaux seront à la charge des acquéreurs en fonction de la réglementation en vigueur.

Les obligations particulières seront portées à la connaissance des acheteurs sur l’acte de vente.

Le Conseil Municipal est également amené à autoriser Mr Le Maire à signer l’acte définitif, étant entendu que les frais de notaire et de bornage ne seront pas à la charge de la Commune.

  • Décision modificative n° 1

VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,

VU le budget de la commune,

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à un ajustement de crédits entre les différents chapitres du budget.

Monsieur Pascal SCHWARTZ, adjoint, propose au Conseil Municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l’exercice 2016 :

Cet ajustement budgétaire a pour objet de couvrir les dépenses.

La décision modificative que je vous propose d’adopter se décompose ainsi :

Sens Section Chapitre Article Anal. CREDITS A REDUIRE Montant €
Dépenses Fonct. 022 022 HCS Dépenses imprévues 6795 €
Total 6795 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (par 10 voix Pour dont 2 pouvoirs)

APPROUVE la décision modificative proposée du budget principal de l’exercice 2016, par chapitre en section de fonctionnement.

  • VNF – Zone de stationnement supérieur à un mois

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’étudier le plan de stationnement  proposé par les Voies Navigables de France.

Ce plan (joint à la délibération) propose la délimitation des zones où le stationnement est supérieur à un mois.

Le Conseil délibère après avoir pris connaissance du courrier de VNF du 03 aout 2016, précisant que la facturation des conventions d’occupation temporaire sera calculée en tenant compte uniquement de la surface du plan d’eau occupée ou de l’emprise du domaine public fluvial et non à la longueur de la propriété longeant le bord de Seine.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour la délimitation de zones de stationnement proposée par VNF par 10 voix Pour dont 2 pouvoirs.

  • Servitude de passage d’une canalisation au bénéfice d’un tiers

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix Pour (dont 2 pouvoirs) :

D’autoriser Madame METAIREAU domiciliée au 7 allée du Roule, à bénéficier d’une servitude de passage sur la voie publique et mise à disposition pour l’implantation d’une canalisation d’eaux usées desservant son logement (travaux effectués par l’agglomération Seine-Eure, suivant la convention établie)

D’accepter que l’entreprise intervenant pour Madame METAIREAU la voirie communale pour la réalisation des travaux, l’exploitation courante, l’entretien, voire la réparation de la canalisation.

Séance levée à 20h00

Alain LOËB

Le Maire

 

 

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