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Compte rendu Conseil du 20 12 2010

COMPTE- RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 20 JANVIER  2011

L’an deux mil onze le jeudi vingt janvier à dix-huit heures quarante cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.

Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Bernard HOUSSAYE, Juliette KAAOUCHE, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Nadine MOREL, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER, Laetitia SANCHEZ, Chantal SANTIAGO et Pascal SCHWARTZ.

Absent excusé : MM. Pierre DENIS,

Pouvoirs de MM. Benoit GENEAU à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Pascal JEDEAU à Alain LOËB,

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Juliette KAAOUCHE.

* * * * *

Date de convocation : 12 janvier 2011 – Date d’affichage : 27 janvier 2011.

Nombre de conseillers : en exercice : 14 – Présents : 11 – Votants : 13 (dont 2 pouvoirs).

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire ouvre la séance en sollicitant les remarques éventuelles sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 décembre 2010.

Lecture de l’ordre du jour par Alain LOËB.

* * * *

ORDRE DU JOUR

1A/  Autorisation de filmer la séance,

1B/  Procédure(s) concernant le site internet communal,

3/    Répartition subvention du fonds de péréquation de la taxe sur les mutations – programme 2010,

4/    SCOT.

* * * *

1A/ AUTORISATION DE FILMER LA SEANCE :

Vu la présence d’une caméra et d’un pied professionnel pour filmer la séance du conseil municipal, Monsieur Alain LOËB, maire, demande a l’assemblée de voter,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, (pour : 9, contre : 3, abstention : 1).

DECIDE le retrait du pied de caméra et de ne pas être filmé.

1B/ PROCEDURE(S) CONCERNANT LE SITE INTERNET COMMUNAL :

Alain LOËB, maire, expose : que le nom du site de la commune « vivez saint pierre » a été utilisé par une association créée et déclarée en préfecture le 3 décembre 2008.

Les membres du bureau sont : Présidente : Madame Laëtitia SANCHEZ, Secrétaire Monsieur Arnault BINARD (concubin de Mme Sanchez), Monsieur Benoit Géneau,  trésorier, et Monsieur Jérôme Bourlet de la Vallée, membres du conseil d’administration.

Monsieur Le maire rappelle que :

Le dépôt en Préfecture de cette association est concomitant avec la date du 3 décembre 2008, date d’envoi de la démission de Mme SANCHEZ de son poste de première adjointe, alors qu’il n’était pas encore informé de celle-ci.

Que Madame SANCHEZ avait déposé cette association en utilisant le nom de Vivez Saint Pierre, alors que l’on déclare, sur l’honneur, que le nom retenu n’est pas utilisé par une autre association, un tiers ou une collectivité.

Monsieur  le Maire fait remarquer que Madame Sanchez ne pouvait pas ignorer que le nom de Vivez Saint Pierre était le nom du site de la commune.

N° I 11 – 01B (suite)

Monsieur le Maire expose qu’en mars 2010 le nom de domaine de vivez saint Pierre « vivez saint Pierre.com » et « .fr » a été  enregistré par le secrétaire de l’association  Arnaud BINARD.

Que cet enregistrement porte préjudice à la commune.

Que cette action ne porte pas préjudice à lui-même mais à la collectivité.

Madame Sanchez  tente de minimiser cette situation et déclare que le nom de l’association a été modifié par Saint Pierre Express.

A la demande de Monsieur le Maire, elle précise que cette modification a été réalisée, lors d’une assemblée générale il y a environ huit mois.

Monsieur le maire rappelle que la délibération du 21 mars 2008 l’autorise d’ester en justice pour  préserver les intérêts de la commune.

Que par arrêté il engagera la procédure en justice si nécessaire.

Mais que compte tenu que la procédure va entraîner des dépenses pour la commune, il demande  à Madame SANCHEZ de justifier, sous quinze jours, la modification du nom de l’association qu’elle préside et de faire les démarches nécessaires pour libérer les noms de domaine de Vivez Saint Pierre.

Madame SANCHEZ ne prend aucun engagement ferme en séance pour justifier du changement de nom et de libérer le nom de domaine.

Monsieur Bourlet de la Vallée justifie de l’utilisation du nom de la liste des candidats de l’élection de mars 2008 et du nom du site de la commune estimant qu’il avait trouvé ce nom.

Les conseillers contestent cette allégation du fait que ce nom est le fait d’un travail collectif  reprenant l’idée d’une ancienne liste « Vivre à Saint-Pierre-du-Vauvray » de 1989.

Il ne prend aucun engagement pour régulariser la situation.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (pour : 10, contre : 1, abstentions : 2)

DECIDE que dans les quinze jours, Madame Sanchez, en sa qualité de présidente de l’association doit justifier du changement de nom de l’association et de la libération du nom de domaine auprès de l’AFNIC vivez Saint-Pierre et vivezsaintpierre.com et vivezsaintpierre.fr.

2/ REPARTITION SUBVENTION DU FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE SUR LES MUTATIONS – PROGRAMME 2010

Monsieur Alain LOËB, Maire, propose une mise en sécurité de la route départementale 110 au titre des petits aménagements,

Compte tenu de l’étude de sécurité du Conseil Général représentant une opération de plus de 300 000 €. Cette réalisation devrait être portée par le département, la CASE et la commune. Dans l’attente de ces aménagements, il convient de sécuriser la RD 110.

L’installation de ralentisseur sur la RD 110 est proposée. Les services de la communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE) ont estimé les travaux à 30 000 €. Monsieur le Maire indique qu’il a de grandes difficultés pour obtenir des devis. Pièce nécessaire pour l’étude de la demande par la Direction des Routes et à transmettre avant le 31 janvier 2011. Le taux de subvention est fixé à 40 %,

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (pour : 13, contre : 0, abstention : 0).

DECIDE la réalisation des ralentisseurs

3/ SCOT

Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Président du SCOT, est présent,

Alain LOËB, Maire, présente un power point retraçant la démarche et l’élaboration du SCOT. Un débat d’environ trois quarts d’heure est engagé.

A la clôture des débats, Monsieur le Maire propose que le vote se fasse à bulletins secrets, conformément à la loi, compte tenu du climat qui règne et pour éviter toute pression.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Pour : 9, Contre : 3, Abstention : 0)

DECIDE le vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire indique qu’il ne donne aucune consigne de vote afin que chaque conseiller se détermine en son âme et conscience.

N° I 11 – 03 (suite)

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal (Pour : 4, Contre : 6, Abstentions : 3)

REFUSE le SCOT dans sa rédaction actuelle pour les raisons suivantes :

Les élus ne se positionnent pas seulement par rapport à leur commune mais à l’ensemble du périmètre du SCOT. Ils considèrent que même s’il y a des points positifs dans le SCOT, les prescriptions ne tiennent pas compte des spécificités du territoire par leur histoire, leur situation géographique, la loi paysage, les contraintes telles que le PPRI. Les rédactions doivent être suffisamment claires et explicites pour une bonne compréhension et interprétation.

Un élu a soulevé le problème concernant la rédaction sur les hameaux, p 40.

Les prescriptions ne tiennent pas compte de l’existant. A titre d’exemple, pour la commune son territoire est soumis  à des contraintes importantes par le PPRI réduisant de ce fait les terrains constructibles.

Une prescription doit toujours intégrer une disposition dérogatoire afin de coller  à la réalité et diversité du territoire.

–   Il y a contradiction dans les préconisations ou recommandations du SCOT ne respectant pas les règles du PPRI.

–   Le PPRI étant déjà contraignant, le SCOT a l’obligation de l’intégrer sans en modifier l’impact de ses règles et de les respecter également dans l’attente de sa révision.

–   Des élus sont contre le projet concernant les voies ferrées et considèrent cela comme irréaliste ou entraînant des nuisances et des contraintes excessives.

–   Le projet Rouen Evreux ne fait aucune référence à une liaison Rouen, Val de Reuil, St Pierre, Louviers.

–   La part de l’habitat individuel doit rester de 75% (et non de 50%) dans les communes rurales tenant compte de l’attente des habitants et contraintes urbanistiques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Fait en mairie, le 27 janvier 2011.

Le Maire, Alain LOËB

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