conseils municipaux
Séance du samedi 15 mars 2008
Département de l’Eure
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS – NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre CLEROUT, Maire, en sollicitant les remarques éventuelles sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2008 ;
Ce compte rendu approuvé à l’unanimité par les conseillers sortants présents a été signé par tous sur le registre des délibérations.
Monsieur Roland GUERIN, adjoint au Maire, doyen de l’assemblée, prend la présidence.
Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection d’un Maire, du choix du nombre d’adjoint et des adjoints.
Date de convocation
11 mars 2008
Date d’affichage
15 mars 2008
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 15
Pour : 15
(dont 2 pouvoirs)
L’an deux mil huit le samedi quinze mars à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT PIERRE DU VAUVRAY proclamé par le bureau électoral à la suite des opérations du neuf mars se sont réunis à la Mairie, salle Louis Lainé, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.121.10 et L122.5 du Code des Communes.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Laetitia SANCHEZ, Pierre DENIS, Claude LA ROCHE, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Nadine MOREL, Chantal CLÉMENT, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER, Alain LOËB, Eric DELAHAYE et Juliette KAAOUCHE dans leurs fonctions de conseillers municipaux
Pouvoirs de : MM. Benoît GENEAU à Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, et de Pascal SCHWARTZ à Alain LOËB
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Roland GUERIN, Adjoint au Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Pierre DENIS, Claude LA ROCHE, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Nadine MOREL, Chantal CLÉMENT, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER, Alain LOËB, Eric DELAHAYE et Juliette KAAOUCHE, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Pouvoirs de : MM. Benoît GENEAU à Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, et de Pascal SCHWARTZ à Alain LOËB
N° III 08 – 01
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 15
Pour : 15
(dont 2 pouvoirs)
ELECTION DU MAIRE – PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance Mlle Laetitia SANCHEZ pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le :
et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
Le Maire
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. Alain LOËB : 15 voix
Monsieur Alain LOËB ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Le Maire,
Alain LOËB.
N° III 08 – 02
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 15
Pour : 15
(dont 2 pouvoirs)
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
CREATION DES POSTES D’ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création de 3 postes d’adjoints au maire.
N° III 08 – 03
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 15
Pour : 15
(dont 2 pouvoirs)
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,
M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du Premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme Laetitia SANCHEZ : 15 voix
Mme Laetitia SANCHEZ ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjoint au maire.
Election du Second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. Benoît GENEAU : 15 voix
M. Benoît GENEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second adjoint au maire.
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le :
Election du Troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE : 14 voix
- M. LA ROCHE Claude : 0 voix
M. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Le Maire,
Alain LOËB.
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