conseils municipaux
Conseil municipal du 8 avril 2008
ORDRE DU JOUR
1.Versement des subventions 2008 aux associations,
2.Vote des taux des trois taxes 2008,
3.Budget primitif 2008,
4.Membres du Comité des Finances Locales,
5.Informations diverses.
Département de l’Eure
Département de l’Eure
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS – NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 11
votants : 15
(dont 4 pouvoirs)
L’an deux mil huit le mardi huit avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.
Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Eric DELAHAYE, Benoit GENEAU, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER, Laetitia SANCHEZ et Pascal SCHWARTZ
Absents excusés : POUVOIRS de MM. Chantal CLEMENT à Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Pierre DENIS à Alain LOËB, Juliette KAAOUCHE à Benoit GENEAU et Nadine MOREL à Laetitia SANCHEZ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. Eric DELAHAYE.
En présence de M. Damien BEAUJARD, Receveur Municipal.
* * * * *
N° V 08 – 01
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 16 avril 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2008 :
Vu le Code des Communes et notamment l’article L 212-1,
Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2008,
Considérant le rôle des associations « loi 1901 »,
Après avis de la commission des finances et du bureau municipal du 04 avril 2008,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui présente les demandes de subventions des associations, qui sont votées successivement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de verser aux associations pour l’exercice 2008 les subventions telles que figurant au budget ci-joint.
Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l’exercice 2008.
N° V 08 – 02
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 11 avril 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES 2008 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la loi de finances,
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2008.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avis favorable du bureau municipal en date du 4 avril 2008,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
13 pour (1 % du produit fiscal 2008 soit 2 341 €)
2 contre ce vote (pour 2 %).
De fixer les taux d’imposition pour l’année 2008 comme suit :
| taux année N-1 | taux année en cours | bases | produit | |
| TH | 9,40% | 9,49% | 1 119 000€ | 106 193€ |
| FB | 13,63% | 13,77% | 885 800€ | 121 975€ |
| FNB | 82,57% | 83,40% | 9 900€ | 8 257€ |
| total = 226 425€ | ||||
Le Maire et le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
N° V 08 – 03
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 11 avril 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
BUDGET PRIMITIF 2008 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants,
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur le Maire expose au Conseil les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avis favorable du bureau municipal en date du 4 avril 2008.
Après en avoir délibéré, par chapitres et par opérations, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’adopter le budget primitif 2008 comme suit,
Le Maire et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
N° V 08 – 03 BIS
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 11 avril 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
PLACEMENT DE FONDS :
Vu l’avis de la commission des finances en date du 04 avril 2008,
Monsieur le Maire propose au conseil de placer en compte à terme auprès de la C. D. C. la somme de 70 000 € correspondant au produit de la vente du presbytère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide le placement temporaire de la somme de soixante dix mille euros, en compte à terme auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations, pour une durée de six mois reconvertible au taux de 3,76 %,
- Constate que cette proposition répond en tout point aux obligations décrites par la loi,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette décision.
N° V 08 – 04
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 11 avril 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
MEMBRES DU COMITE DES FINANCES LOCALES :
Considérant que le conseil municipal doit procéder à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des membres de la commune auprès du comité des finances locales,
Sont élus à l’unanimité au premier tour :
- M. Alain LOËB,
- M. Pascal SCHWARTZ.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Le Maire,
Alain LOËB
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