conseils municipaux
Conseil municipal du 14 mai 2008
ORDRE DU JOUR
1.Avis sur l’enquête publique Sté VINCO INDUSTRIE,
2.Avis sur l’enquête publique CEMEX,
3.Annulation de la désignation des délégués au Syndicat Mixte,
4.Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs,
5.Commission administrative communale pour les élections prud’homales,
6.Indemnité représentative de logement aux instituteurs non logés pour 2008,
7.Journée de solidarité des agents territoriaux,
8.Tirage au sort des jurés d’assises pour 2009,
9.Signalétique et changement de plan de circulation sur les carrefours de ST PIERRE,
10.Décisions modificatives 2008,
11.Participation aux commissions de la C. A. S. E.,
12.Concours du receveur Municipal – attribution d’indemnité,
13.Informations diverses
Département de l’Eure
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS – NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 15
votants : 15
Pour : 11
Contre : 00
Abstention : 04
L’an deux mil huit le mercredi quatorze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.
Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Chantal CLÉMENT, Eric DELAHAYE, Pierre DENIS, Benoit GENEAU, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Juliette KAAOUCHE, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Nadine MOREL, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER, Laetitia SANCHEZ et Pascal SCHWARTZ
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. Pascal SCHWARTZ et Laetitia SANCHEZ
* * * * *
N° VI 08 – 01
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE VINCO INDUSTRIE :
Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, adjoint au maire, informe le Conseil Municipal de l’enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société VINCO INDUSTRIE en vue d’être autorisée, à titre de régularisation administrative, à exploiter son établissement Les Ateliers d’Herqueville situé sur le territoire de la commune de HERQUEVILLE.
Après avoir écouté l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vote favorablement le dossier d’enquête publique prévue du 27 mars 2008 au 28 avril 2008, présenté par Monsieur le Préfet.
N° VI 08 – 02
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE CEMEX GRANULATS :
Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, adjoint au maire, informe le Conseil Municipal de l’enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société CEMEX Granulats en vue d’exploiter une carrière de sables et de graviers sur le territoire de la commune de VAL DE REUIL. Cela ne génèrera pas d’augmentation de trafic par contre il existe des espèces herbeuses spécifiques à cette zone sur la Seine et il n’y a pas de contrôle qualité des remblais.
Après avoir écouté l’exposé, le Conseil Municipal,
DECIDE de reporter le vote au prochain conseil municipal pour étudier le dossier de façon plus approfondie.
N° VI 08 – 03
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
ANNULATION DE LA DÉSIGNATION DES DELEGUÉS AU SYNDICAT MIXTE :
VU la délibération du vendredi 21 mars dernier désignant les délégués au syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de la base de LERY-POSES,
VU que la communauté d’agglomération nomme les délégués au syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de la base de LERY-POSES,
Compte tenu du courrier de la sous-préfecture du 29 avril 2008 soulignant l’article L.5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, rappelant que la commune est adhérente à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure qui a cette compétence et représente la commune au sein de ce syndicat.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 21 mars dernier désignant les délégués au syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de la base de LERY-POSES
N° VI 08 – 04
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Le Conseil Municipal propose 24 noms, 12 seront retenus dont 2 de l’extérieur ;
Commissaires titulaires :
Commune de St PIERRE DU VAUVRAY
DELAHAYE Eric
1 rue Pierre de Coubertin
LA ROCHE Claude
2 avenue de la Gare
LOËB Alain
49 rue du Château
MOUBECHE Sophie
27 rue Principale
FONTAINE Sophie
1 rue de l’Eglise
REY Jack
55 île du Bac
BECQUET Clotilde
47 île du Bac
RIBREAU Roger
11 chemin de la Digue
NOILHETAS Marc
6 rue de l’Eglise
LETELLIER Didier
27 résidence les Jardins des Matrais
LASGI Ingrid
14 rue des Vauvres
VIVIEN Jean-Claude
2 sente de la Chapelle ST ETIENNE DU VAUVRAY
Commissaires suppléants :
BERTHIAS Jean-Marie,
21 rue de Paris
DELAHAYE Yveline
1 rue Pierre de Coubertin
MORISSE Joël
16 avenue de la Gare
MOREAU Maurice
21 rue des Longs Champs
DEPOUSARGUES Martine
6 rue des Matrais
MOGNARD Frédéric
6 rue des Matrais
LUX Corinne
20 rue des Longs Champs
BOURDREZ Xavier
27 bis allée du Roule
BRISSET Roger
18 rue des Longs Champs
GERARD Dominique
13 avenue de la Gare
CANIVET Thierry
3 chemin des Clos
LEFEVRE Fabienne
20 rue du Val à ST ETIENNE DU VAUVRAY
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
N° VI 08 – 05
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
COMMISSION ADMINISTRATIVE COMMUNALE POUR LES ELECTIONS PRUD’HOMALES :
- Maire : Alain LOËB
- Délégué de l’administration : Michelle REY
- Délégué du Tribunal : Gilbert LEFEBVRE
- Représentant organisations professionnelles : Claude LA ROCHE
N° VI 08 – 06
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS NON LOGES POUR 2008 :
Monsieur Benoit GENEAU, adjoint au maire, demande au Conseil Municipal son avis, suite à l’accord du Conseil Départemental de l’Education Nationale, qui fixe le montant de l’indemnité de base versée à un instituteur célibataire à 198,25 € par mois.
Après délibération, Le Conseil Municipal, (pour : 14 – abstention : 1) accepte ce nouveau montant à compter du 1er janvier 2008.
N° VI 08 – 07
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
JOURNEE DE SOLIDARITE DES AGENTS TERRITORIAUX :
Vu la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées – article 6,
Vu la loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (JO du 17.04.08),
Vu l’organisation du temps de travail des agents communaux et des différents statuts,
Vu qu’aucune journée supplémentaire de congé n’est prévue dans l’année,
Le conseil municipal (pour : 14 – abstention : 1) décide que la journée de solidarité sera offerte à l’ensemble du personnel communal.
N° VI 08 – 08
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR 2009 :
Après avoir choisi le mode du tirage au sort les personnes suivantes figurent sur la liste préparatoire annuelle du jury d’assises pour 2009 :
LETAC Nicole
NORMAND Isabelle épouse TIXIER
ROIDE Sabine épouse FOUBERT
N° VI 08 – 09
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
SIGNALETIQUE ET CHANGEMENT DE PLAN DE CIRCULATION SUR LES CARREFOURS DE ST PIERRE DU VAUVRAY :
carrefour Mairie : Rue de Paris/Grande Rue : trois panneaux pour indiquer la priorité à droite (Pour : 12 – Contre : 03)
sortie du tunnel côté Gare : la rendre prioritaire et mettre un stop pour ceux venant d’ANDE et un autre avenue de la Gare au niveau de l’ancienne Poste (Pour : 11 – Contre : 2 – abstention 2)
Enlever le panneau indiquant Les Longs Champs par le Chemin de la Digue
Ile du Bac : maintien de la priorité à droite et panneau de la limitation de vitesse à 50km/h (Pour : 14 – Abstention : 1)
N° VI 08 – 10
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
DECISIONS MODIFICATIVES 2008 :
Monsieur Alain LOËB, Maire, expose au Conseil qu’il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2008 :
En section d’investissement :
Dépenses
2313-084 Travaux divers : – 1 000 €
21571-110Acquisition matériel technique (remorque) : + 1 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les crédits indiqués ci-dessus.
N° VI 08 – 11
PARTICIPATION AUX COMMISSIONS DE LA CASE :
1. COMMISSION VOIRIE :
LOËB Alain
LA ROCHE Claude
2. COMMISSION DEPLACEMENTS (transport – déplacements doux) :
BOURLET DE LA VALLÉE Jérôme
DENIS Pierre
3. COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
LOËB Alain
4. COMMISSION TOURISME :
SANCHEZ Laëtitia
COLIN James
5. COMMISSION COMMERCE ET ARTISANAT :
SCHWARTZ Pascal
6. COMMISSION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT (eau potable, eau pluviale, assainissements collectifs et non collectifs) :
PINTO Jorge
SCHWARTZ Pascal
LA ROCHE Claude
7. COMMISSION MILIEUX NATURELS :
PINTO Jorge
8. COMMISSION AGENDA 21 :
9. COMMISSION COOPERATION DECENTRALISEE :
LOËB Alain
10. COMMISSION FINANCES :
LOËB Alain
11. COMMISSION PROPRETE PUBLIQUE (déchets ménagers et propreté urbaine) :
LA ROCHE Claude
12. COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE :
GENEAU Benoit
13. COMMISSION LOGEMENT :
HOUSSAYE Bernard
14. COMMISSION URBANISME :
BOURLET DE LA VALLÉE Jérôme
KAAOUCHE Juliette
N° VI 08 – 12
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE :
Vu l’article 97 de la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatifs aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Le conseil municipal DECIDE (pour : 13 – abstention : 2):
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil
- d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100% par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à M. Damien BEAUJARD, receveur municipal
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Le Maire,
Alain LOËB
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