Aujourd’hui, le 2 mars 2013, nous pouvons répondre au communiqué de presse de monsieur Pinto diffusé en date du 8 février. Hier, nous avons reçu la démission officielle de monsieur Pinto via la préfecture.

Aux paroles de monsieur Pinto, « monsieur le maire qui agit seul », nous répondons que nous avons régulièrement des réunions d’adjoints et d’élus où les problèmes sont posés et les décisions à prendre collégialement sont discutées.

Pour ce qui est du problème évoqué par monsieur Pinto, « remercier une secrétaire de mairie sans raisons apparentes », nous lui répondons qu’il ne s’agissait pas d’une secrétaire de mairie mais d’une contractuelle. Par ailleurs, après avoir pointé certains disfonctionnements avec elle, cette personne a souhaité le non-renouvellement de son contrat.

Nous rappelons à monsieur Pinto qu’une réunion d’adjoints avait été fixée afin d’exposer les faits et causes,  mais là, monsieur Pinto s’est montré hermétique à toute discussion, s’est emporté et a claqué la porte.

Quant au compte rendu du conseil municipal du 12 décembre, les débats concernaient les paroles de monsieur Bourrelet de la vallée, à l’encontre d’un fonctionnaire cadre en poste à la CASE. Il jugeait cet emploi fictif. Nous avons souhaité que ce genre d’insinuations, entendues par les autres conseillers municipaux, soient rendues publiques. Nous notons aussi que  monsieur Pinto était secrétaire de séance lors de ce conseil…

Aussi, nous jugeons qu’il règne au sein de nos conseils municipaux un climat délétère et qu’ainsi, il devient difficile de travailler avec certains élus qui font passer les idées de leur parti et leurs ambitions politiques avant les priorités de la commune. En effet, toute délibération est prétexte à la polémique afin de tenter de déstabiliser les conseillers municipaux et de perturber la bonne tenue du conseil. Nous pouvons enfin nous demander si monsieur Pinto, lui-même, n’en a pas été une victime.

Enfin, nous avons toujours travaillé pour le bien de la commune malgré le désordre permanent organisé par l’opposition. Nous continuerons à nous investir pour  le bien être de la collectivité.

Les adjoints de la mairie de Saint Pierre du Vauvray.

Les Adjoints, Juliette KAAOUCHE, Pascal SCHWARTZ, Claude LA ROCHE

du JEUDI 20 JANVIER  2011

L’an deux mil onze le jeudi vingt janvier à dix-huit heures quarante cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.

Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Bernard HOUSSAYE, Juliette KAAOUCHE, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Nadine MOREL, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER, Laetitia SANCHEZ, Chantal SANTIAGO et Pascal SCHWARTZ.

Absent excusé : MM. Pierre DENIS,

Pouvoirs de MM. Benoit GENEAU à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Pascal JEDEAU à Alain LOËB,

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Juliette KAAOUCHE.

* * * * *

Date de convocation : 12 janvier 2011 – Date d’affichage : 27 janvier 2011.

Nombre de conseillers : en exercice : 14 – Présents : 11 – Votants : 13 (dont 2 pouvoirs).

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire ouvre la séance en sollicitant les remarques éventuelles sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 décembre 2010.

Lecture de l’ordre du jour par Alain LOËB.

* * * *

ORDRE DU JOUR

1A/  Autorisation de filmer la séance,

1B/  Procédure(s) concernant le site internet communal,

3/    Répartition subvention du fonds de péréquation de la taxe sur les mutations – programme 2010,

4/    SCOT.

* * * *

1A/ AUTORISATION DE FILMER LA SEANCE :

Vu la présence d’une caméra et d’un pied professionnel pour filmer la séance du conseil municipal, Monsieur Alain LOËB, maire, demande a l’assemblée de voter,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, (pour : 9, contre : 3, abstention : 1).

DECIDE le retrait du pied de caméra et de ne pas être filmé.

1B/ PROCEDURE(S) CONCERNANT LE SITE INTERNET COMMUNAL :

Alain LOËB, maire, expose : que le nom du site de la commune « vivez saint pierre » a été utilisé par une association créée et déclarée en préfecture le 3 décembre 2008.

Les membres du bureau sont : Présidente : Madame Laëtitia SANCHEZ, Secrétaire Monsieur Arnault BINARD (concubin de Mme Sanchez), Monsieur Benoit Géneau,  trésorier, et Monsieur Jérôme Bourlet de la Vallée, membres du conseil d’administration.

Monsieur Le maire rappelle que :

Le dépôt en Préfecture de cette association est concomitant avec la date du 3 décembre 2008, date d’envoi de la démission de Mme SANCHEZ de son poste de première adjointe, alors qu’il n’était pas encore informé de celle-ci.

Que Madame SANCHEZ avait déposé cette association en utilisant le nom de Vivez Saint Pierre, alors que l’on déclare, sur l’honneur, que le nom retenu n’est pas utilisé par une autre association, un tiers ou une collectivité.

Monsieur  le Maire fait remarquer que Madame Sanchez ne pouvait pas ignorer que le nom de Vivez Saint Pierre était le nom du site de la commune.

Monsieur le Maire expose qu’en mars 2010 le nom de domaine de vivez saint Pierre « vivez saint Pierre.com » et « .fr » a été  enregistré par le secrétaire de l’association  Arnaud BINARD.

Que cet enregistrement porte préjudice à la commune.

Que cette action ne porte pas préjudice à lui-même mais à la collectivité.

Madame Sanchez  tente de minimiser cette situation et déclare que le nom de l’association a été modifié par Saint Pierre Express.

A la demande de Monsieur le Maire, elle précise que cette modification a été réalisée, lors d’une assemblée générale il y a environ huit mois.

Monsieur le maire rappelle que la délibération du 21 mars 2008 l’autorise d’ester en justice pour  préserver les intérêts de la commune.

Que par arrêté il engagera la procédure en justice si nécessaire.

Mais que compte tenu que la procédure va entraîner des dépenses pour la commune, il demande  à Madame SANCHEZ de justifier, sous quinze jours, la modification du nom de l’association qu’elle préside et de faire les démarches nécessaires pour libérer les noms de domaine de Vivez Saint Pierre.

Madame SANCHEZ ne prend aucun engagement ferme en séance pour justifier du changement de nom et de libérer le nom de domaine.

Monsieur Bourlet de la Vallée justifie de l’utilisation du nom de la liste des candidats de l’élection de mars 2008 et du nom du site de la commune estimant qu’il avait trouvé ce nom.

Les conseillers contestent cette allégation du fait que ce nom est le fait d’un travail collectif  reprenant l’idée d’une ancienne liste « Vivre à Saint-Pierre-du-Vauvray » de 1989.

Il ne prend aucun engagement pour régulariser la situation.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (pour : 10, contre : 1, abstentions : 2)

DECIDE que dans les quinze jours, Madame Sanchez, en sa qualité de présidente de l’association doit justifier du changement de nom de l’association et de la libération du nom de domaine auprès de l’AFNIC vivez Saint-Pierre et vivezsaintpierre.com et vivezsaintpierre.fr.

2/ REPARTITION SUBVENTION DU FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE SUR LES MUTATIONS – PROGRAMME 2010

Monsieur Alain LOËB, Maire, propose une mise en sécurité de la route départementale 110 au titre des petits aménagements,

Compte tenu de l’étude de sécurité du Conseil Général représentant une opération de plus de 300 000 €. Cette réalisation devrait être portée par le département, la CASE et la commune. Dans l’attente de ces aménagements, il convient de sécuriser la RD 110.

L’installation de ralentisseur sur la RD 110 est proposée. Les services de la communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE) ont estimé les travaux à 30 000 €. Monsieur le Maire indique qu’il a de grandes difficultés pour obtenir des devis. Pièce nécessaire pour l’étude de la demande par la Direction des Routes et à transmettre avant le 31 janvier 2011. Le taux de subvention est fixé à 40 %,

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (pour : 13, contre : 0, abstention : 0).

DECIDE la réalisation des ralentisseurs

3/ SCOT

Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Président du SCOT, est présent,

Alain LOËB, Maire, présente un power point retraçant la démarche et l’élaboration du SCOT. Un débat d’environ trois quarts d’heure est engagé.

A la clôture des débats, Monsieur le Maire propose que le vote se fasse à bulletins secrets, conformément à la loi, compte tenu du climat qui règne et pour éviter toute pression.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Pour : 9, Contre : 3, Abstention : 0)

DECIDE le vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire indique qu’il ne donne aucune consigne de vote afin que chaque conseiller se détermine en son âme et conscience.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal (Pour : 4, Contre : 6, Abstentions : 3)

REFUSE le SCOT dans sa rédaction actuelle pour les raisons suivantes :

Les élus ne se positionnent pas seulement par rapport à leur commune mais à l’ensemble du périmètre du SCOT. Ils considèrent que même s’il y a des points positifs dans le SCOT, les prescriptions ne tiennent pas compte des spécificités du territoire par leur histoire, leur situation géographique, la loi paysage, les contraintes telles que le PPRI. Les rédactions doivent être suffisamment claires et explicites pour une bonne compréhension et interprétation.

Un élu a soulevé le problème concernant la rédaction sur les hameaux, p 40.

Les prescriptions ne tiennent pas compte de l’existant. A titre d’exemple, pour la commune son territoire est soumis  à des contraintes importantes par le PPRI réduisant de ce fait les terrains constructibles.

Une prescription doit toujours intégrer une disposition dérogatoire afin de coller  à la réalité et diversité du territoire.

-   Il y a contradiction dans les préconisations ou recommandations du SCOT ne respectant pas les règles du PPRI.

-   Le PPRI étant déjà contraignant, le SCOT a l’obligation de l’intégrer sans en modifier l’impact de ses règles et de les respecter également dans l’attente de sa révision.

-   Des élus sont contre le projet concernant les voies ferrées et considèrent cela comme irréaliste ou entraînant des nuisances et des contraintes excessives.

-   Le projet Rouen Evreux ne fait aucune référence à une liaison Rouen, Val de Reuil, St Pierre, Louviers.

-   La part de l’habitat individuel doit rester de 75% (et non de 50%) dans les communes rurales tenant compte de l’attente des habitants et contraintes urbanistiques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Fait en mairie, le 27 janvier 2011.

Le Maire, Alain LOËB

du MERCREDI 3 FEVRIER 2010

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L’an deux mil dix le mercredi trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.

Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Chantal CLEMENT, Pierre DENIS, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Nadine MOREL, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER et Laetitia SANCHEZ ;

Pouvoirs de MM. Eric DELAHAYE à Bernard HOUSSAYE, Benoit GENEAU à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Juliette KAAOUCHE à Chantal CLEMENT, Pascal SCHWARTZ à Alain LOËB ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Chantal CLEMENT.

Date de convocation : 26 janvier 2010- Date d’affichage : 9 février 2010.

Nombre de conseillers : en exercice : 15 – Présents : 11 – Votants : 15 (dont 4 pouvoirs).

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire ouvre la séance en sollicitant les remarques éventuelles sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2009, approbation de ce compte-rendu et propose aux membres du Conseil Municipal de rajouter trois points concernant convention de subventionnement quadripartite : Moulin D’Andé –Mairie de Saint Pierre du Vauvray – Mairie de Saint Etienne du Vauvray, motion M-Real pour le maintien de l’emploi sur le site de M-Real Alizay et pérennité des emplois, Solidarité aux Haïtiens. Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout de ces points.

Monsieur Jorge Pinto a fait des remarques sur le fait d’avoir été filmé sans en être informé lors de la dernière séance, Madame Laëtitia SANCHEZ a apporté de quoi filmer, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter, 10 voix se sont exprimées contre cette pratique, malgré ce vote majoritaire Madame Laëtitia SANCHEZ a indiqué qu’elle filmerait.

Lecture de l’ordre du jour par Alain LOËB.

* * * *

ORDRE DU JOUR

1. Créances à admettre en non-valeur de 2009,
2. Décisions modificatives 2009,
3. Subventions exceptionnelles Judo Club Vauvray et E.A.V.,
4. Location du bureau de poste à la Mairie,
5. Participation à la gestion des écoles 2009/2010 des communes extérieures,
6. DEBUCY changement de copieur,
7. Poste à temps complet au secrétariat,
8. Dossier Groupe Duval modification du cadastre et signature d’une convention,
9. CASE : convention de financement attribution d’un fonds de concours,
10. Convention de subventionnement quadripartite : Moulin D’Andé –Mairie de Saint Pierre du Vauvray – Mairie de Saint Etienne du Vauvray,
    1. Motion M-Real pour le maintien de l’emploi sur le site de M-Real Alizay et pérennité des emplois,
    2. Solidarité aux Haïtiens.

* * *

11. MOTION M-REAL POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI SUR LE SITE DE M-REAL ALIZAY ET PERENNITE DES EMPLOIS :

Face à la situation du site M-Real le Conseil Municipal de Saint Pierre du Vauvray demande le respect des engagement pris auprès du collectif à savoir : la tenue d’une table ronde sur l’avenir de l’emploi et sur la ré-industrialisation du site M-Real Alizay et demande la suspension préalable du futur plan social. Ainsi que le redémarrage de la production de pâte à papier !

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray, à l’unanimité, par le vote de cette motion soutient les projets envisagés afin de maintenir l’activité à M-Real Alizay maintenir l’emploi et de contribuer au développement d’activités durables.

Le conseil Municipal valide à l’unanimité cette motion de M-Real Alizay.

12. Solidarité aux Haïtiens

Vu les évènements survenus à Haïti, la commune de Saint Pierre du Vauvray a décidé d’apporter une aide à la population d’Haïti qui vient d’être frappée par une immense tragédie. Le séisme de magnitude 7 du 12 janvier 2010. Face à ce drame, la commune de Saint Pierre du Vauvray souhaite s’associer directement aux actions entreprises par la Fondation de France en effectuant une collecte auprès des conseillers municipaux et en plaçant une urne à la Mairie pour collecter les dons des citoyens. La commune reversera les dons à La Fondation de France qui les redistribuera.

Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal, à l’unanimité approuve cette démarche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Fait en mairie, le 9 février 2010.

Le Maire, Alain LOËB

Garder confiance en l’avenir

Quinze mois déjà.Cela peut paraîtrelong et pour autant, pour toute l’équipe municipale c’est comme si l’élection avait eu lieu hier car la tâche est permanente et difficile.

Dans un contexte de climat économique et social dégradé, le budget 2009 sera un budget de pérennité. En effet, nous avons fait tous ensemble le choix de maintenir avec raison des dépenses qui traditionnellement passent à la trappe en temps de crise : le soutien aux associations, l’accès à la culture avec la bibliothèque, l’aide aux écoles pour respecter la sécurité, et le lien social. Oui, le lien social toujours à privilégier, à défendre, à promouvoir.

Sur d’autres terrains budgétaires, nous avons changé non sans mal plusieurs contrats communaux pour réduire nos coûts de fonctionnement dans différents domaines, commecelui de notre propre fonctionnement visant par exemple les contrats d’assurances ou nos moyens de communication.

Nous avons consacré beaucoup d’énergie à renouer des liens certains avec toutes les organisations départementales et locales, en intégrant nos idées nouvelles auprès de leurs instances dirigeantes de manière à être au plus près de ces partenaires afin de défendre au mieux l’ensemble des Saint-Pierrois. Aussi nous restons attentifs face aux choix statégiques de la Communauté d’agglomération Seine-Eure.

Ajouté à cela le désengagement de l’Etat qui transfère des compétences sans la contrepartie suffisante des ressources nécessaires et les charges toujours grandissantes de la collectivité publique, et vous comprendrez aisément que cette situation amènera tôt ou tard chaque collectivité à devoir faire des choix. La base fiscale de l’Etat a été augmentée de 2% sans augmentation de nos ressources. Le point majeur de notre projet communautaire sera donc de développer notre activité économique en protégeant notre cadre de vie. Aussi nous avions deux alternatives, celle d’augmenter ou non les impôts locaux. En ma qualité de Maire, particulièrement conscient des enjeux de 2009, j’ai choisi de ne pas augmenter les impôts et donc de voir les ambitions de certains être nécessairement révisées.

Je suis heureux de cela, et je suis d’autant plus satisfait que nous avons réussi à équilibrer notre budget en n’augmentant pas les impôts, tout en faisant face à des investissements nécessaires pour la gestion urbaine de notre commune comme dernièrement avec un nouveau camion pour notre personnel technique, particulièrement adapté aux contraintes dûes au relief de notre commune.

Une part importante de notre travail depuis le début de l’année a également été consacrée à redéfinir les liens entre les élus et tous les personnels municipaux. C’est un travail humain qui vise à ce que l’organisation que nous souhaitons devienne plus cohérente, plus concertée et en accord avec notre politique municipale dont l’objectif principal demeure l’exigence d’un fonctionnement toujours meilleur, mieux maîtrisé dans ses coûts, en intégrant une gestion des ressources humaines renforcée.

C’est cette gestion humaine et volontaire « avec les moyens du bord », qui nous a permis de concrétiser plusieurs ouvrages importants, comme la réfection du sol du secrétariat de Mairie pour améliorer l’accueil et les conditions de travail. Le bureau du Maire essentiel aux cérémonies et à l’accueil des administrés et de personnalités officielles dans de bonnes conditions de représentation.

La création d’une fosse de vidange du garage pour l’entretien du matériel communal pour une somme minime grâce aux bonnes volontés de certains représentant 300, d’une réfection totale de la toiture du garage de la Mairie qui pour la petite histoire aura coûté 150 € au lieu de 4000 €.

Le déménagement de la bibliothèque comme nouvel espace culturel, assuré par Madame BEQUET, de travaux de sécurité et d’entretien de l’école qui continuent par ailleurs (et où dernièrement des protections dans les angles de parois murales ont été posées pour mieux protéger nos enfants) et où également prend corps un magnifique projet d’informatisation financé à 80% par l’Etat, de la ré-organisation de l’entretien de la salle des Fêtes (anciens hangars nettoyés), enfin d’une deuxième année de fleurissement de la commune pour le plaisir de tous.

Je tiens également à remercier l’équipe de l’Union Commerciale et artisanale de la commune qui a su largement animer le village en fin d’année et qui participe précieusement au quotidien à l’harmonie sociale comme au développement économique local.

Concernant la circulation interdite des poids-lourds en centre ville, sachez que je suis intervenu personnellement à de nombreuses reprises auprès des instances départementales et de la C.A.S.E. ainsi qu’auprès de la Mairie de Saint-Etienne qui subi les mêmes difficultés, pour signaler les risques de dégradation que peuvent engendrer cespassages malgré la signalétique déjà en place à l’heure actuelle. De même concernant vos attentes à propos des herbages sur les bas côtés des voiries, la C.A.S.E. et le Département accusent en effet quelques retards, mais n’oublions pas que la CASE gère 29 communes en tout, et que la nature est plus prolifique ces derniers temps voire la conséquence d’orages répétitifs.

Enfin permettez-moi de vous rappeler que vous êtes tous conviés à la Fête de la peinture et de l’eau le 7 juin prochain où l’on espère vous voir venir nombreux pour notre plus grand plaisir.

Encore une fois, c’est avec détermination, que notre équipe continuera de faire appel à vous pour choisir les projets qui vous sont le plus utile, le plus nécessaire. Avec espoir, elle poursuivra une politique en faveur des associations qui ont un rôle si important à jouer, pour maintenir le lien social et la nécessaire solidarité. Voilà de bonnes raisons d’espérer. Nos engagements d’élus seront donc bien en conformité avec nos actes. Pour notre équipe municipale, pas de doutes ni d’atermoiements, nous nous efforcerons, selon nos capacités et nos responsabilités à être encore plus à vos côtés.

Je vous souhaite une bonne lecture de notre journal et vous dis à très bientôt.

Alain LOEB

Le Maire

Week End Batellerie  / St Pierre du Vauvray / 20 mars 2009

L’association APURE, qui représente les intérêts des riverains et les usagers de la Seine, a offert, le  temps d’un  week-end, de poser un regard averti sur notre l’histoire, et les histoires, qui ont accompagné notre fleuve.

Bien évidemment, nous avons un regard contemporain sur la Seine. 

Car en menant nos pas sur le  chemin de halage, comment oublier ceux qui nous y ont précédé, comment ignorer que ce fleuve fut l’axe d’un grand développement industriel et économique ?

Vous y voyez transiter péniches, chalands, et maintenant ces bateaux porte-containers sur lesquels  les  inscriptions évoquent  un transit mondial….

Ces témoins de l’économie européenne, mais aussi de tous les continents, défilent sur notre fleuve,  sillon de mondialisation …

N’oublions pas que la Seine d’aujourd’hui est le produit d’une histoire, intimement liée aux hommes, aux métiers du fleuve, à des savoir-faire, à tout un patrimoine. 

C’est pour ne pas l’oublier, pour partager ce patrimoine fluvial dont tout un pan existe encore dans la mémoire de nos témoins bateliers, que ce week-end a été consacré à l’histoire, aux histoires, de la Seine. 

Conférence : « Les bateaux à vapeur sur la Seine »

Passionné d’histoire locale et de la Seine, Hubert Labrouche, Président-conférencier des Amis de la Batellerie de Poses, captivait le public en présentant une riche documentation, agrémentée d’anecdotes, sur les techniques de navigation en Seine au 19ème siècle.

Après la pratique du halage (à traction animale ou humaine) qui fut longtemps utilisée, se sont développées, à l’aube de ce siècle industriel, de nouveaux modes de navigation.

Certains sont peu  connus : comme la  technique du touage, avec ses contraintes, ses risques, sa longue chaîne de 226 km (dont certaines sections reposent encore au fond du fleuve), du procédé mécanique au système électromagnétique… jusqu’au poids de la chaîne, qui fut évalué en tenant compte de son coefficient d’usure…

A l’aide de nombreux croquis et photos, H. Labrouche emmenait son public à bord du toueur, dans le fracas de l’enroulement de la chaîne, dans la tension du risque de rupture… illustrant ces longs défilés de chaland derrière le toueur, acteurs de toute une économie liée au fleuve.

Aux bateaux à roues à aubes, peu commodes à la navigation du fait de leur largeur, ont succédé les vapeurs à hélices, à l’origine de l’explosion du remorquage sur la Seine notamment.

Marquant plus particulièrement l’histoire locale, nombre de Posiens furent des spécialistes de cette navigation. L’un d’eux reste a marqué les mémoires puisqu’il pilota la « Dorade III » qui remonta les cendres de Napoléon par la Seine.

Avant l’arrivée du chemin de fer, la navigation en Seine était un moyen commode et privilégié pour parcourir de longues distances (de Paris au Havre, en passant par Rouen et toutes les grandes étapes en bord de Seine)

Ainsi, en plus de l’activité de transport de marchandises, nombre de bateaux passagers sillonnaient la Seine, permettant même la liaison avec Londres ! Deux compagnies concurrentes se disputaient ce marché en plein essor ! Les archives révèlent  que certains bateaux embarquaient jusqu’à mille passagers !

C’était il y a un peu plus d’un siècle ; nous restons étonnés de cette grande mobilité des marchandises et des hommes… Toute cette activité liée à la rivière imprègne encore la mémoire collective des riverains du fleuve.

Raviver cette mémoire, c’est faire un clin d’oeil face aux modes actuels de transport…

Quand on dit durable……..

Exposition : « La batellerie de Seine, de 1800 à nos jours »

C’est par une exposition particulièrement riche en informations sur l’histoire de la batellerie que s’est poursuivi ce week end consacré à l’histoire du fleuve

C’est gràce à nos amis Anciens bateliers, réunis en association à Amfreville la Mivoie (près de   Rouen) que l’APURE a pu proposer aux habitants cette exceptionnelle exposition.

Des panneaux riches de témoignages, d’informations, d’illustrations, de photographies et cartes postales, traduisent une passion et un savoir faire remarquables …

la mémoire vive du fleuve

Intarissables en anecdotes et détails, André, Gilles, Alain et Claude accompagnent les visiteurs sur ce parcours très  pédagogique.

D ’abord une vue d’ensemble des bassins fluviaux de France et leur évolution… un petit rappel sur le halage. Puis une approche plus technique sur la canalisation de la seine, l’aménagement du réseau à gabarit « Freycinet »… bien sûr, n’oublions pas l’évolution des bateaux à aubes, à vapeur, à hélices, l’épisode du toueur. Viendra ensuite le moteur diesel .

Toute une iconographie nous rappelle les différents bateaux de Seine, de la péniche au pousseur, en passant par les chalands, les remorqueurs,  les pontons, l’automoteur, l’auto-moteur pousseur…

Pour compléter chaque panneau, de très nombreuses maquettes (un  festival de savoir faire et d’amour des bateaux !) viennent illustrer ces démonstrations ! On rêve… on fait route sur l’eau, dans le temps….  de la « Besogne » du 19ème siècle, des péniches, le rougaillou (c’est quoi ? allez donc voir la prochaine expo !), de nombreux chalands et Freycinet, des maquettes d’écluses, des remorqueurs, jusqu’au convoi pousseur de 180 m chargé de containers EVP.

Mais surtout, nos bateliers accompagnent les visiteurs et ne tarissent pas d’anecdotes ! Toujours Napoléon : son intérêt pour la voie fluviale, à l’origine de la modernisation du réseau ; les incidents d’inauguration au canal de saint Quentin, la remontée du catafalque impérial, comment les règles de route sur la Seine furent modifiées pour déjouer les mouvements d’opposition possibles… de l’histoire vivante !!

La vie du marinier est révélée au gens « d’à terre » : travail et vie à bord, portraits de mariniers, la vie familiale et le rôle essentiel de la femme, les nombreux métiers du bateau, la vie sociale marinière, sans oublier Conflans, capitale de la batellerie et son grand Pardon des Mariniers.

Une vie rythmée par les passages et attente aux Bureaux d’affrètements (la Bourse) et aussi par des conflits sociaux avec les grandes grèves de la batellerie.

La Seine, fleuve d’avenir

La visite se termine par une analyse de la politique énergétique de la France et son engagement dans sa politique de transports, la concurrence du rail et de la route, l’importance du  développement du trafic et des différents frets, l’essor du transport en containers…

Sans oublier ce nouveau paramètre (mais pas nouveau pour le transport fluvial !) : l’implication environnementale forte et l’intégration des exigences d’un développement durable

Où l’on comprend que le réseau de voies navigables est inadapté, notamment dans ses connexions,  et pose problème de concurrence avec les autres ports d’Europe…. en attendant la liaison Seine-Nord ..!

Une belle histoire de mémoire, indissociable d’une grande modernité dont les mariniers sont porteurs.

Le public a été conquis par tant de patrimoine fluvial et vivant, par la rencontre avec  « ceux d’à bord », gens du fleuve qui sont, depuis longtemps déjà, les symboles d’une Europe élargie…

Un grand merci à nos passeurs de mémoire batelière….

 Anne Marie Ashbrook

1.Avis sur l’enquête publique Sté VINCO INDUSTRIE,
2.Avis sur l’enquête publique CEMEX,
3.Annulation de la désignation des délégués au Syndicat Mixte,
4.Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs,
5.Commission administrative communale pour les élections prud’homales,
6.Indemnité représentative de logement aux instituteurs non logés pour 2008,
7.Journée de solidarité des agents territoriaux,
8.Tirage au sort des jurés d’assises pour 2009,
9.Signalétique et changement de plan de circulation sur les carrefours de ST PIERRE,
10.Décisions modificatives 2008,
11.Participation aux commissions de la C. A. S. E.,
12.Concours du receveur Municipal – attribution d’indemnité,
13.Informations diverses

Département de l’Eure
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS – NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 15
votants : 15

Pour : 11
Contre : 00
Abstention : 04
L’an deux mil huit le mercredi quatorze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.

Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Chantal CLÉMENT, Eric DELAHAYE, Pierre DENIS, Benoit GENEAU, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Juliette KAAOUCHE, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Nadine MOREL, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER, Laetitia SANCHEZ et Pascal SCHWARTZ

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Pascal SCHWARTZ et Laetitia SANCHEZ

* * * * *
N° VI 08 – 01
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE VINCO INDUSTRIE :

Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, adjoint au maire, informe le Conseil Municipal de l’enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société VINCO INDUSTRIE en vue d’être autorisée, à titre de régularisation administrative, à exploiter son établissement Les Ateliers d’Herqueville situé sur le territoire de la commune de HERQUEVILLE.

Après avoir écouté l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vote favorablement le dossier d’enquête publique prévue du 27 mars 2008 au 28 avril 2008, présenté par Monsieur le Préfet.

N° VI 08 – 02
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE CEMEX GRANULATS :

Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, adjoint au maire, informe le Conseil Municipal de l’enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société CEMEX Granulats en vue d’exploiter une carrière de sables et de graviers sur le territoire de la commune de VAL DE REUIL. Cela ne génèrera pas d’augmentation de trafic par contre il existe des espèces herbeuses spécifiques à cette zone sur la Seine et il n’y a pas de contrôle qualité des remblais.

Après avoir écouté l’exposé, le Conseil Municipal,

DECIDE de reporter le vote au prochain conseil municipal pour étudier le dossier de façon plus approfondie.

N° VI 08 – 03
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

ANNULATION DE LA DÉSIGNATION DES DELEGUÉS AU SYNDICAT MIXTE :

VU la délibération du vendredi 21 mars dernier désignant les délégués au syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de la base de LERY-POSES,

VU que la communauté d’agglomération nomme les délégués au syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de la base de LERY-POSES,

Compte tenu du courrier de la sous-préfecture du 29 avril 2008 soulignant l’article L.5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, rappelant que la commune est adhérente à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure qui a cette compétence et représente la commune au sein de ce syndicat.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 21 mars dernier désignant les délégués au syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de la base de LERY-POSES

N° VI 08 – 04
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Le Conseil Municipal propose 24 noms, 12 seront retenus dont 2 de l’extérieur ;

Commissaires titulaires :
Commune de St PIERRE DU VAUVRAY
DELAHAYE Eric
1 rue Pierre de Coubertin
LA ROCHE Claude
2 avenue de la Gare
LOËB Alain
49 rue du Château
MOUBECHE Sophie
27 rue Principale
FONTAINE Sophie
1 rue de l’Eglise
REY Jack
55 île du Bac
BECQUET Clotilde
47 île du Bac
RIBREAU Roger
11 chemin de la Digue
NOILHETAS Marc
6 rue de l’Eglise
LETELLIER Didier
27 résidence les Jardins des Matrais
LASGI Ingrid
14 rue des Vauvres
VIVIEN Jean-Claude
2 sente de la Chapelle ST ETIENNE DU VAUVRAY

Commissaires suppléants :
BERTHIAS Jean-Marie,
21 rue de Paris
DELAHAYE Yveline
1 rue Pierre de Coubertin
MORISSE Joël
16 avenue de la Gare
MOREAU Maurice
21 rue des Longs Champs
DEPOUSARGUES Martine
6 rue des Matrais
MOGNARD Frédéric
6 rue des Matrais
LUX Corinne
20 rue des Longs Champs
BOURDREZ Xavier
27 bis allée du Roule
BRISSET Roger
18 rue des Longs Champs
GERARD Dominique
13 avenue de la Gare
CANIVET Thierry
3 chemin des Clos
LEFEVRE Fabienne
20 rue du Val à ST ETIENNE DU VAUVRAY

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

N° VI 08 – 05
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

COMMISSION ADMINISTRATIVE COMMUNALE POUR LES ELECTIONS PRUD’HOMALES :

- Maire : Alain LOËB
- Délégué de l’administration : Michelle REY
- Délégué du Tribunal : Gilbert LEFEBVRE
- Représentant organisations professionnelles : Claude LA ROCHE

N° VI 08 – 06
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS NON LOGES POUR 2008 :

Monsieur Benoit GENEAU, adjoint au maire, demande au Conseil Municipal son avis, suite à l’accord du Conseil Départemental de l’Education Nationale, qui fixe le montant de l’indemnité de base versée à un instituteur célibataire à 198,25 € par mois.

Après délibération, Le Conseil Municipal, (pour : 14 – abstention : 1) accepte ce nouveau montant à compter du 1er  janvier 2008.

N° VI 08 – 07
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

JOURNEE DE SOLIDARITE DES AGENTS TERRITORIAUX :

Vu la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées – article 6,
Vu la loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (JO du 17.04.08),
Vu l’organisation du temps de travail des agents communaux et des différents statuts,
Vu qu’aucune journée supplémentaire de congé n’est prévue dans l’année,

Le conseil municipal (pour : 14 – abstention : 1) décide que la journée de solidarité sera offerte à l’ensemble du personnel communal.

N° VI 08 – 08
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR 2009 :

Après avoir choisi le mode du tirage au sort les personnes suivantes figurent sur la liste préparatoire annuelle du jury d’assises pour 2009 :

LETAC Nicole
NORMAND Isabelle épouse TIXIER
ROIDE Sabine épouse FOUBERT

N° VI 08 – 09
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

SIGNALETIQUE ET CHANGEMENT DE PLAN DE CIRCULATION SUR LES CARREFOURS DE ST PIERRE DU VAUVRAY :

carrefour Mairie : Rue de Paris/Grande Rue : trois panneaux pour indiquer la priorité à droite (Pour : 12 – Contre : 03)
sortie du tunnel côté Gare : la rendre prioritaire et mettre un stop pour ceux venant d’ANDE et un autre avenue de la Gare au niveau de l’ancienne Poste (Pour : 11 – Contre : 2 – abstention 2)
Enlever le panneau indiquant Les Longs Champs par le Chemin de la Digue
Ile du Bac : maintien de la priorité à droite et panneau de la limitation de vitesse à 50km/h (Pour : 14 – Abstention : 1)

N° VI 08 – 10
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

DECISIONS MODIFICATIVES 2008 :
Monsieur Alain LOËB, Maire, expose au Conseil qu’il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2008 :

En section d’investissement :
Dépenses
2313-084 Travaux divers : – 1 000 €
21571-110Acquisition matériel technique (remorque) : + 1 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les crédits indiqués ci-dessus.

N° VI 08 – 11
PARTICIPATION AUX COMMISSIONS DE LA CASE :

1. COMMISSION VOIRIE :
LOËB Alain
LA ROCHE Claude

2. COMMISSION DEPLACEMENTS (transport – déplacements doux) :
BOURLET DE LA VALLÉE Jérôme
DENIS Pierre

3. COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
LOËB Alain

4. COMMISSION TOURISME :
SANCHEZ Laëtitia
COLIN James

5. COMMISSION COMMERCE ET ARTISANAT :
SCHWARTZ Pascal

6. COMMISSION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT (eau potable, eau pluviale, assainissements collectifs et non collectifs) :
PINTO Jorge
SCHWARTZ Pascal
LA ROCHE Claude

7. COMMISSION MILIEUX NATURELS :
PINTO Jorge

8. COMMISSION AGENDA 21 :

9. COMMISSION COOPERATION DECENTRALISEE :
LOËB Alain

10. COMMISSION FINANCES :
LOËB Alain

11. COMMISSION PROPRETE PUBLIQUE (déchets ménagers et propreté urbaine) :
LA ROCHE Claude

12. COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE :
GENEAU Benoit

13. COMMISSION LOGEMENT :
HOUSSAYE Bernard

14. COMMISSION URBANISME :
BOURLET DE LA VALLÉE Jérôme
KAAOUCHE Juliette

N° VI 08 – 12
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE :

Vu l’article 97 de la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatifs aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le conseil municipal DECIDE (pour : 13 – abstention : 2):

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil

- d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à M. Damien BEAUJARD, receveur municipal

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Le Maire,
Alain LOËB