du JEUDI 20 JANVIER  2011

L’an deux mil onze le jeudi vingt janvier à dix-huit heures quarante cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.

Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Bernard HOUSSAYE, Juliette KAAOUCHE, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Nadine MOREL, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER, Laetitia SANCHEZ, Chantal SANTIAGO et Pascal SCHWARTZ.

Absent excusé : MM. Pierre DENIS,

Pouvoirs de MM. Benoit GENEAU à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Pascal JEDEAU à Alain LOËB,

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Juliette KAAOUCHE.

* * * * *

Date de convocation : 12 janvier 2011 – Date d’affichage : 27 janvier 2011.

Nombre de conseillers : en exercice : 14 – Présents : 11 – Votants : 13 (dont 2 pouvoirs).

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire ouvre la séance en sollicitant les remarques éventuelles sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 décembre 2010.

Lecture de l’ordre du jour par Alain LOËB.

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ORDRE DU JOUR

1A/  Autorisation de filmer la séance,

1B/  Procédure(s) concernant le site internet communal,

3/    Répartition subvention du fonds de péréquation de la taxe sur les mutations – programme 2010,

4/    SCOT.

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1A/ AUTORISATION DE FILMER LA SEANCE :

Vu la présence d’une caméra et d’un pied professionnel pour filmer la séance du conseil municipal, Monsieur Alain LOËB, maire, demande a l’assemblée de voter,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, (pour : 9, contre : 3, abstention : 1).

DECIDE le retrait du pied de caméra et de ne pas être filmé.

1B/ PROCEDURE(S) CONCERNANT LE SITE INTERNET COMMUNAL :

Alain LOËB, maire, expose : que le nom du site de la commune « vivez saint pierre » a été utilisé par une association créée et déclarée en préfecture le 3 décembre 2008.

Les membres du bureau sont : Présidente : Madame Laëtitia SANCHEZ, Secrétaire Monsieur Arnault BINARD (concubin de Mme Sanchez), Monsieur Benoit Géneau,  trésorier, et Monsieur Jérôme Bourlet de la Vallée, membres du conseil d’administration.

Monsieur Le maire rappelle que :

Le dépôt en Préfecture de cette association est concomitant avec la date du 3 décembre 2008, date d’envoi de la démission de Mme SANCHEZ de son poste de première adjointe, alors qu’il n’était pas encore informé de celle-ci.

Que Madame SANCHEZ avait déposé cette association en utilisant le nom de Vivez Saint Pierre, alors que l’on déclare, sur l’honneur, que le nom retenu n’est pas utilisé par une autre association, un tiers ou une collectivité.

Monsieur  le Maire fait remarquer que Madame Sanchez ne pouvait pas ignorer que le nom de Vivez Saint Pierre était le nom du site de la commune.

Monsieur le Maire expose qu’en mars 2010 le nom de domaine de vivez saint Pierre « vivez saint Pierre.com » et « .fr » a été  enregistré par le secrétaire de l’association  Arnaud BINARD.

Que cet enregistrement porte préjudice à la commune.

Que cette action ne porte pas préjudice à lui-même mais à la collectivité.

Madame Sanchez  tente de minimiser cette situation et déclare que le nom de l’association a été modifié par Saint Pierre Express.

A la demande de Monsieur le Maire, elle précise que cette modification a été réalisée, lors d’une assemblée générale il y a environ huit mois.

Monsieur le maire rappelle que la délibération du 21 mars 2008 l’autorise d’ester en justice pour  préserver les intérêts de la commune.

Que par arrêté il engagera la procédure en justice si nécessaire.

Mais que compte tenu que la procédure va entraîner des dépenses pour la commune, il demande  à Madame SANCHEZ de justifier, sous quinze jours, la modification du nom de l’association qu’elle préside et de faire les démarches nécessaires pour libérer les noms de domaine de Vivez Saint Pierre.

Madame SANCHEZ ne prend aucun engagement ferme en séance pour justifier du changement de nom et de libérer le nom de domaine.

Monsieur Bourlet de la Vallée justifie de l’utilisation du nom de la liste des candidats de l’élection de mars 2008 et du nom du site de la commune estimant qu’il avait trouvé ce nom.

Les conseillers contestent cette allégation du fait que ce nom est le fait d’un travail collectif  reprenant l’idée d’une ancienne liste « Vivre à Saint-Pierre-du-Vauvray » de 1989.

Il ne prend aucun engagement pour régulariser la situation.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (pour : 10, contre : 1, abstentions : 2)

DECIDE que dans les quinze jours, Madame Sanchez, en sa qualité de présidente de l’association doit justifier du changement de nom de l’association et de la libération du nom de domaine auprès de l’AFNIC vivez Saint-Pierre et vivezsaintpierre.com et vivezsaintpierre.fr.

2/ REPARTITION SUBVENTION DU FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE SUR LES MUTATIONS – PROGRAMME 2010

Monsieur Alain LOËB, Maire, propose une mise en sécurité de la route départementale 110 au titre des petits aménagements,

Compte tenu de l’étude de sécurité du Conseil Général représentant une opération de plus de 300 000 €. Cette réalisation devrait être portée par le département, la CASE et la commune. Dans l’attente de ces aménagements, il convient de sécuriser la RD 110.

L’installation de ralentisseur sur la RD 110 est proposée. Les services de la communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE) ont estimé les travaux à 30 000 €. Monsieur le Maire indique qu’il a de grandes difficultés pour obtenir des devis. Pièce nécessaire pour l’étude de la demande par la Direction des Routes et à transmettre avant le 31 janvier 2011. Le taux de subvention est fixé à 40 %,

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (pour : 13, contre : 0, abstention : 0).

DECIDE la réalisation des ralentisseurs

3/ SCOT

Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Président du SCOT, est présent,

Alain LOËB, Maire, présente un power point retraçant la démarche et l’élaboration du SCOT. Un débat d’environ trois quarts d’heure est engagé.

A la clôture des débats, Monsieur le Maire propose que le vote se fasse à bulletins secrets, conformément à la loi, compte tenu du climat qui règne et pour éviter toute pression.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Pour : 9, Contre : 3, Abstention : 0)

DECIDE le vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire indique qu’il ne donne aucune consigne de vote afin que chaque conseiller se détermine en son âme et conscience.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal (Pour : 4, Contre : 6, Abstentions : 3)

REFUSE le SCOT dans sa rédaction actuelle pour les raisons suivantes :

Les élus ne se positionnent pas seulement par rapport à leur commune mais à l’ensemble du périmètre du SCOT. Ils considèrent que même s’il y a des points positifs dans le SCOT, les prescriptions ne tiennent pas compte des spécificités du territoire par leur histoire, leur situation géographique, la loi paysage, les contraintes telles que le PPRI. Les rédactions doivent être suffisamment claires et explicites pour une bonne compréhension et interprétation.

Un élu a soulevé le problème concernant la rédaction sur les hameaux, p 40.

Les prescriptions ne tiennent pas compte de l’existant. A titre d’exemple, pour la commune son territoire est soumis  à des contraintes importantes par le PPRI réduisant de ce fait les terrains constructibles.

Une prescription doit toujours intégrer une disposition dérogatoire afin de coller  à la réalité et diversité du territoire.

-   Il y a contradiction dans les préconisations ou recommandations du SCOT ne respectant pas les règles du PPRI.

-   Le PPRI étant déjà contraignant, le SCOT a l’obligation de l’intégrer sans en modifier l’impact de ses règles et de les respecter également dans l’attente de sa révision.

-   Des élus sont contre le projet concernant les voies ferrées et considèrent cela comme irréaliste ou entraînant des nuisances et des contraintes excessives.

-   Le projet Rouen Evreux ne fait aucune référence à une liaison Rouen, Val de Reuil, St Pierre, Louviers.

-   La part de l’habitat individuel doit rester de 75% (et non de 50%) dans les communes rurales tenant compte de l’attente des habitants et contraintes urbanistiques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Fait en mairie, le 27 janvier 2011.

Le Maire, Alain LOËB

du MERCREDI 3 FEVRIER 2010

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L’an deux mil dix le mercredi trois février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.

Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Chantal CLEMENT, Pierre DENIS, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Nadine MOREL, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER et Laetitia SANCHEZ ;

Pouvoirs de MM. Eric DELAHAYE à Bernard HOUSSAYE, Benoit GENEAU à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Juliette KAAOUCHE à Chantal CLEMENT, Pascal SCHWARTZ à Alain LOËB ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Chantal CLEMENT.

Date de convocation : 26 janvier 2010- Date d’affichage : 9 février 2010.

Nombre de conseillers : en exercice : 15 – Présents : 11 – Votants : 15 (dont 4 pouvoirs).

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire ouvre la séance en sollicitant les remarques éventuelles sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2009, approbation de ce compte-rendu et propose aux membres du Conseil Municipal de rajouter trois points concernant convention de subventionnement quadripartite : Moulin D’Andé –Mairie de Saint Pierre du Vauvray – Mairie de Saint Etienne du Vauvray, motion M-Real pour le maintien de l’emploi sur le site de M-Real Alizay et pérennité des emplois, Solidarité aux Haïtiens. Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout de ces points.

Monsieur Jorge Pinto a fait des remarques sur le fait d’avoir été filmé sans en être informé lors de la dernière séance, Madame Laëtitia SANCHEZ a apporté de quoi filmer, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter, 10 voix se sont exprimées contre cette pratique, malgré ce vote majoritaire Madame Laëtitia SANCHEZ a indiqué qu’elle filmerait.

Lecture de l’ordre du jour par Alain LOËB.

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ORDRE DU JOUR

1. Créances à admettre en non-valeur de 2009,
2. Décisions modificatives 2009,
3. Subventions exceptionnelles Judo Club Vauvray et E.A.V.,
4. Location du bureau de poste à la Mairie,
5. Participation à la gestion des écoles 2009/2010 des communes extérieures,
6. DEBUCY changement de copieur,
7. Poste à temps complet au secrétariat,
8. Dossier Groupe Duval modification du cadastre et signature d’une convention,
9. CASE : convention de financement attribution d’un fonds de concours,
10. Convention de subventionnement quadripartite : Moulin D’Andé –Mairie de Saint Pierre du Vauvray – Mairie de Saint Etienne du Vauvray,
    1. Motion M-Real pour le maintien de l’emploi sur le site de M-Real Alizay et pérennité des emplois,
    2. Solidarité aux Haïtiens.

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11. MOTION M-REAL POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI SUR LE SITE DE M-REAL ALIZAY ET PERENNITE DES EMPLOIS :

Face à la situation du site M-Real le Conseil Municipal de Saint Pierre du Vauvray demande le respect des engagement pris auprès du collectif à savoir : la tenue d’une table ronde sur l’avenir de l’emploi et sur la ré-industrialisation du site M-Real Alizay et demande la suspension préalable du futur plan social. Ainsi que le redémarrage de la production de pâte à papier !

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray, à l’unanimité, par le vote de cette motion soutient les projets envisagés afin de maintenir l’activité à M-Real Alizay maintenir l’emploi et de contribuer au développement d’activités durables.

Le conseil Municipal valide à l’unanimité cette motion de M-Real Alizay.

12. Solidarité aux Haïtiens

Vu les évènements survenus à Haïti, la commune de Saint Pierre du Vauvray a décidé d’apporter une aide à la population d’Haïti qui vient d’être frappée par une immense tragédie. Le séisme de magnitude 7 du 12 janvier 2010. Face à ce drame, la commune de Saint Pierre du Vauvray souhaite s’associer directement aux actions entreprises par la Fondation de France en effectuant une collecte auprès des conseillers municipaux et en plaçant une urne à la Mairie pour collecter les dons des citoyens. La commune reversera les dons à La Fondation de France qui les redistribuera.

Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal, à l’unanimité approuve cette démarche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Fait en mairie, le 9 février 2010.

Le Maire, Alain LOËB

Week End Batellerie  / St Pierre du Vauvray / 20 mars 2009

L’association APURE, qui représente les intérêts des riverains et les usagers de la Seine, a offert, le  temps d’un  week-end, de poser un regard averti sur notre l’histoire, et les histoires, qui ont accompagné notre fleuve.

Bien évidemment, nous avons un regard contemporain sur la Seine. 

Car en menant nos pas sur le  chemin de halage, comment oublier ceux qui nous y ont précédé, comment ignorer que ce fleuve fut l’axe d’un grand développement industriel et économique ?

Vous y voyez transiter péniches, chalands, et maintenant ces bateaux porte-containers sur lesquels  les  inscriptions évoquent  un transit mondial….

Ces témoins de l’économie européenne, mais aussi de tous les continents, défilent sur notre fleuve,  sillon de mondialisation …

N’oublions pas que la Seine d’aujourd’hui est le produit d’une histoire, intimement liée aux hommes, aux métiers du fleuve, à des savoir-faire, à tout un patrimoine. 

C’est pour ne pas l’oublier, pour partager ce patrimoine fluvial dont tout un pan existe encore dans la mémoire de nos témoins bateliers, que ce week-end a été consacré à l’histoire, aux histoires, de la Seine. 

Conférence : « Les bateaux à vapeur sur la Seine »

Passionné d’histoire locale et de la Seine, Hubert Labrouche, Président-conférencier des Amis de la Batellerie de Poses, captivait le public en présentant une riche documentation, agrémentée d’anecdotes, sur les techniques de navigation en Seine au 19ème siècle.

Après la pratique du halage (à traction animale ou humaine) qui fut longtemps utilisée, se sont développées, à l’aube de ce siècle industriel, de nouveaux modes de navigation.

Certains sont peu  connus : comme la  technique du touage, avec ses contraintes, ses risques, sa longue chaîne de 226 km (dont certaines sections reposent encore au fond du fleuve), du procédé mécanique au système électromagnétique… jusqu’au poids de la chaîne, qui fut évalué en tenant compte de son coefficient d’usure…

A l’aide de nombreux croquis et photos, H. Labrouche emmenait son public à bord du toueur, dans le fracas de l’enroulement de la chaîne, dans la tension du risque de rupture… illustrant ces longs défilés de chaland derrière le toueur, acteurs de toute une économie liée au fleuve.

Aux bateaux à roues à aubes, peu commodes à la navigation du fait de leur largeur, ont succédé les vapeurs à hélices, à l’origine de l’explosion du remorquage sur la Seine notamment.

Marquant plus particulièrement l’histoire locale, nombre de Posiens furent des spécialistes de cette navigation. L’un d’eux reste a marqué les mémoires puisqu’il pilota la « Dorade III » qui remonta les cendres de Napoléon par la Seine.

Avant l’arrivée du chemin de fer, la navigation en Seine était un moyen commode et privilégié pour parcourir de longues distances (de Paris au Havre, en passant par Rouen et toutes les grandes étapes en bord de Seine)

Ainsi, en plus de l’activité de transport de marchandises, nombre de bateaux passagers sillonnaient la Seine, permettant même la liaison avec Londres ! Deux compagnies concurrentes se disputaient ce marché en plein essor ! Les archives révèlent  que certains bateaux embarquaient jusqu’à mille passagers !

C’était il y a un peu plus d’un siècle ; nous restons étonnés de cette grande mobilité des marchandises et des hommes… Toute cette activité liée à la rivière imprègne encore la mémoire collective des riverains du fleuve.

Raviver cette mémoire, c’est faire un clin d’oeil face aux modes actuels de transport…

Quand on dit durable……..

Exposition : « La batellerie de Seine, de 1800 à nos jours »

C’est par une exposition particulièrement riche en informations sur l’histoire de la batellerie que s’est poursuivi ce week end consacré à l’histoire du fleuve

C’est gràce à nos amis Anciens bateliers, réunis en association à Amfreville la Mivoie (près de   Rouen) que l’APURE a pu proposer aux habitants cette exceptionnelle exposition.

Des panneaux riches de témoignages, d’informations, d’illustrations, de photographies et cartes postales, traduisent une passion et un savoir faire remarquables …

la mémoire vive du fleuve

Intarissables en anecdotes et détails, André, Gilles, Alain et Claude accompagnent les visiteurs sur ce parcours très  pédagogique.

D ’abord une vue d’ensemble des bassins fluviaux de France et leur évolution… un petit rappel sur le halage. Puis une approche plus technique sur la canalisation de la seine, l’aménagement du réseau à gabarit « Freycinet »… bien sûr, n’oublions pas l’évolution des bateaux à aubes, à vapeur, à hélices, l’épisode du toueur. Viendra ensuite le moteur diesel .

Toute une iconographie nous rappelle les différents bateaux de Seine, de la péniche au pousseur, en passant par les chalands, les remorqueurs,  les pontons, l’automoteur, l’auto-moteur pousseur…

Pour compléter chaque panneau, de très nombreuses maquettes (un  festival de savoir faire et d’amour des bateaux !) viennent illustrer ces démonstrations ! On rêve… on fait route sur l’eau, dans le temps….  de la « Besogne » du 19ème siècle, des péniches, le rougaillou (c’est quoi ? allez donc voir la prochaine expo !), de nombreux chalands et Freycinet, des maquettes d’écluses, des remorqueurs, jusqu’au convoi pousseur de 180 m chargé de containers EVP.

Mais surtout, nos bateliers accompagnent les visiteurs et ne tarissent pas d’anecdotes ! Toujours Napoléon : son intérêt pour la voie fluviale, à l’origine de la modernisation du réseau ; les incidents d’inauguration au canal de saint Quentin, la remontée du catafalque impérial, comment les règles de route sur la Seine furent modifiées pour déjouer les mouvements d’opposition possibles… de l’histoire vivante !!

La vie du marinier est révélée au gens « d’à terre » : travail et vie à bord, portraits de mariniers, la vie familiale et le rôle essentiel de la femme, les nombreux métiers du bateau, la vie sociale marinière, sans oublier Conflans, capitale de la batellerie et son grand Pardon des Mariniers.

Une vie rythmée par les passages et attente aux Bureaux d’affrètements (la Bourse) et aussi par des conflits sociaux avec les grandes grèves de la batellerie.

La Seine, fleuve d’avenir

La visite se termine par une analyse de la politique énergétique de la France et son engagement dans sa politique de transports, la concurrence du rail et de la route, l’importance du  développement du trafic et des différents frets, l’essor du transport en containers…

Sans oublier ce nouveau paramètre (mais pas nouveau pour le transport fluvial !) : l’implication environnementale forte et l’intégration des exigences d’un développement durable

Où l’on comprend que le réseau de voies navigables est inadapté, notamment dans ses connexions,  et pose problème de concurrence avec les autres ports d’Europe…. en attendant la liaison Seine-Nord ..!

Une belle histoire de mémoire, indissociable d’une grande modernité dont les mariniers sont porteurs.

Le public a été conquis par tant de patrimoine fluvial et vivant, par la rencontre avec  « ceux d’à bord », gens du fleuve qui sont, depuis longtemps déjà, les symboles d’une Europe élargie…

Un grand merci à nos passeurs de mémoire batelière….

 Anne Marie Ashbrook

1.Avis sur l’enquête publique Sté VINCO INDUSTRIE,
2.Avis sur l’enquête publique CEMEX,
3.Annulation de la désignation des délégués au Syndicat Mixte,
4.Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs,
5.Commission administrative communale pour les élections prud’homales,
6.Indemnité représentative de logement aux instituteurs non logés pour 2008,
7.Journée de solidarité des agents territoriaux,
8.Tirage au sort des jurés d’assises pour 2009,
9.Signalétique et changement de plan de circulation sur les carrefours de ST PIERRE,
10.Décisions modificatives 2008,
11.Participation aux commissions de la C. A. S. E.,
12.Concours du receveur Municipal – attribution d’indemnité,
13.Informations diverses

Département de l’Eure
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS – NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 15
votants : 15

Pour : 11
Contre : 00
Abstention : 04
L’an deux mil huit le mercredi quatorze mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.

Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Chantal CLÉMENT, Eric DELAHAYE, Pierre DENIS, Benoit GENEAU, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Juliette KAAOUCHE, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Nadine MOREL, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER, Laetitia SANCHEZ et Pascal SCHWARTZ

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Pascal SCHWARTZ et Laetitia SANCHEZ

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N° VI 08 – 01
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE VINCO INDUSTRIE :

Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, adjoint au maire, informe le Conseil Municipal de l’enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société VINCO INDUSTRIE en vue d’être autorisée, à titre de régularisation administrative, à exploiter son établissement Les Ateliers d’Herqueville situé sur le territoire de la commune de HERQUEVILLE.

Après avoir écouté l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vote favorablement le dossier d’enquête publique prévue du 27 mars 2008 au 28 avril 2008, présenté par Monsieur le Préfet.

N° VI 08 – 02
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE CEMEX GRANULATS :

Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, adjoint au maire, informe le Conseil Municipal de l’enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société CEMEX Granulats en vue d’exploiter une carrière de sables et de graviers sur le territoire de la commune de VAL DE REUIL. Cela ne génèrera pas d’augmentation de trafic par contre il existe des espèces herbeuses spécifiques à cette zone sur la Seine et il n’y a pas de contrôle qualité des remblais.

Après avoir écouté l’exposé, le Conseil Municipal,

DECIDE de reporter le vote au prochain conseil municipal pour étudier le dossier de façon plus approfondie.

N° VI 08 – 03
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

ANNULATION DE LA DÉSIGNATION DES DELEGUÉS AU SYNDICAT MIXTE :

VU la délibération du vendredi 21 mars dernier désignant les délégués au syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de la base de LERY-POSES,

VU que la communauté d’agglomération nomme les délégués au syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de la base de LERY-POSES,

Compte tenu du courrier de la sous-préfecture du 29 avril 2008 soulignant l’article L.5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, rappelant que la commune est adhérente à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure qui a cette compétence et représente la commune au sein de ce syndicat.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 21 mars dernier désignant les délégués au syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de la base de LERY-POSES

N° VI 08 – 04
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Le Conseil Municipal propose 24 noms, 12 seront retenus dont 2 de l’extérieur ;

Commissaires titulaires :
Commune de St PIERRE DU VAUVRAY
DELAHAYE Eric
1 rue Pierre de Coubertin
LA ROCHE Claude
2 avenue de la Gare
LOËB Alain
49 rue du Château
MOUBECHE Sophie
27 rue Principale
FONTAINE Sophie
1 rue de l’Eglise
REY Jack
55 île du Bac
BECQUET Clotilde
47 île du Bac
RIBREAU Roger
11 chemin de la Digue
NOILHETAS Marc
6 rue de l’Eglise
LETELLIER Didier
27 résidence les Jardins des Matrais
LASGI Ingrid
14 rue des Vauvres
VIVIEN Jean-Claude
2 sente de la Chapelle ST ETIENNE DU VAUVRAY

Commissaires suppléants :
BERTHIAS Jean-Marie,
21 rue de Paris
DELAHAYE Yveline
1 rue Pierre de Coubertin
MORISSE Joël
16 avenue de la Gare
MOREAU Maurice
21 rue des Longs Champs
DEPOUSARGUES Martine
6 rue des Matrais
MOGNARD Frédéric
6 rue des Matrais
LUX Corinne
20 rue des Longs Champs
BOURDREZ Xavier
27 bis allée du Roule
BRISSET Roger
18 rue des Longs Champs
GERARD Dominique
13 avenue de la Gare
CANIVET Thierry
3 chemin des Clos
LEFEVRE Fabienne
20 rue du Val à ST ETIENNE DU VAUVRAY

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

N° VI 08 – 05
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

COMMISSION ADMINISTRATIVE COMMUNALE POUR LES ELECTIONS PRUD’HOMALES :

- Maire : Alain LOËB
- Délégué de l’administration : Michelle REY
- Délégué du Tribunal : Gilbert LEFEBVRE
- Représentant organisations professionnelles : Claude LA ROCHE

N° VI 08 – 06
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS NON LOGES POUR 2008 :

Monsieur Benoit GENEAU, adjoint au maire, demande au Conseil Municipal son avis, suite à l’accord du Conseil Départemental de l’Education Nationale, qui fixe le montant de l’indemnité de base versée à un instituteur célibataire à 198,25 € par mois.

Après délibération, Le Conseil Municipal, (pour : 14 – abstention : 1) accepte ce nouveau montant à compter du 1er  janvier 2008.

N° VI 08 – 07
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

JOURNEE DE SOLIDARITE DES AGENTS TERRITORIAUX :

Vu la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées – article 6,
Vu la loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (JO du 17.04.08),
Vu l’organisation du temps de travail des agents communaux et des différents statuts,
Vu qu’aucune journée supplémentaire de congé n’est prévue dans l’année,

Le conseil municipal (pour : 14 – abstention : 1) décide que la journée de solidarité sera offerte à l’ensemble du personnel communal.

N° VI 08 – 08
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR 2009 :

Après avoir choisi le mode du tirage au sort les personnes suivantes figurent sur la liste préparatoire annuelle du jury d’assises pour 2009 :

LETAC Nicole
NORMAND Isabelle épouse TIXIER
ROIDE Sabine épouse FOUBERT

N° VI 08 – 09
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

SIGNALETIQUE ET CHANGEMENT DE PLAN DE CIRCULATION SUR LES CARREFOURS DE ST PIERRE DU VAUVRAY :

carrefour Mairie : Rue de Paris/Grande Rue : trois panneaux pour indiquer la priorité à droite (Pour : 12 – Contre : 03)
sortie du tunnel côté Gare : la rendre prioritaire et mettre un stop pour ceux venant d’ANDE et un autre avenue de la Gare au niveau de l’ancienne Poste (Pour : 11 – Contre : 2 – abstention 2)
Enlever le panneau indiquant Les Longs Champs par le Chemin de la Digue
Ile du Bac : maintien de la priorité à droite et panneau de la limitation de vitesse à 50km/h (Pour : 14 – Abstention : 1)

N° VI 08 – 10
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

DECISIONS MODIFICATIVES 2008 :
Monsieur Alain LOËB, Maire, expose au Conseil qu’il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2008 :

En section d’investissement :
Dépenses
2313-084 Travaux divers : – 1 000 €
21571-110Acquisition matériel technique (remorque) : + 1 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les crédits indiqués ci-dessus.

N° VI 08 – 11
PARTICIPATION AUX COMMISSIONS DE LA CASE :

1. COMMISSION VOIRIE :
LOËB Alain
LA ROCHE Claude

2. COMMISSION DEPLACEMENTS (transport – déplacements doux) :
BOURLET DE LA VALLÉE Jérôme
DENIS Pierre

3. COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
LOËB Alain

4. COMMISSION TOURISME :
SANCHEZ Laëtitia
COLIN James

5. COMMISSION COMMERCE ET ARTISANAT :
SCHWARTZ Pascal

6. COMMISSION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT (eau potable, eau pluviale, assainissements collectifs et non collectifs) :
PINTO Jorge
SCHWARTZ Pascal
LA ROCHE Claude

7. COMMISSION MILIEUX NATURELS :
PINTO Jorge

8. COMMISSION AGENDA 21 :

9. COMMISSION COOPERATION DECENTRALISEE :
LOËB Alain

10. COMMISSION FINANCES :
LOËB Alain

11. COMMISSION PROPRETE PUBLIQUE (déchets ménagers et propreté urbaine) :
LA ROCHE Claude

12. COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE :
GENEAU Benoit

13. COMMISSION LOGEMENT :
HOUSSAYE Bernard

14. COMMISSION URBANISME :
BOURLET DE LA VALLÉE Jérôme
KAAOUCHE Juliette

N° VI 08 – 12
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE :

Vu l’article 97 de la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatifs aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le conseil municipal DECIDE (pour : 13 – abstention : 2):

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil

- d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à M. Damien BEAUJARD, receveur municipal

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Le Maire,
Alain LOËB

1.Versement des subventions 2008 aux associations,
2.Vote des taux des trois taxes 2008,
3.Budget primitif 2008,
4.Membres du Comité des Finances Locales,
5.Informations diverses.

Département de l’Eure
Département de l’Eure
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS – NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 11
votants : 15
(dont 4 pouvoirs)

L’an deux mil huit le mardi huit avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.
Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Eric DELAHAYE, Benoit GENEAU, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER, Laetitia SANCHEZ et Pascal SCHWARTZ
Absents excusés : POUVOIRS de MM. Chantal CLEMENT à Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Pierre DENIS à Alain LOËB, Juliette KAAOUCHE à Benoit GENEAU et Nadine MOREL à Laetitia SANCHEZ.
Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Eric DELAHAYE.
En présence de M. Damien BEAUJARD, Receveur Municipal.

* * * * *
N° V 08 – 01
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 16 avril 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2008 :

Vu le Code des Communes et notamment l’article L 212-1,
Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2008,
Considérant le rôle des associations « loi 1901 »,

Après avis de la commission des finances et du bureau municipal du 04 avril 2008,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui présente les demandes de subventions des associations, qui sont votées successivement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de verser aux associations pour l’exercice 2008 les subventions telles que figurant au budget ci-joint.

Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l’exercice 2008.

N° V 08 – 02
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 11 avril 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES 2008 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu la loi de finances,

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2008.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avis favorable du bureau municipal en date du 4 avril 2008,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

13 pour (1 % du produit fiscal 2008 soit 2 341 €)
2 contre ce vote (pour 2 %).

De fixer les taux d’imposition pour l’année 2008 comme suit :

Le Maire et le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

N° V 08 – 03
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 11 avril 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

BUDGET PRIMITIF 2008 :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants,
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur le Maire expose au Conseil les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avis favorable du bureau municipal en date du 4 avril 2008.

Après en avoir délibéré, par chapitres et par opérations, le Conseil Municipal décide  à l’unanimité :
d’adopter le budget primitif 2008 comme suit,

Le Maire et le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

N° V 08 – 03 BIS
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 11 avril 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

PLACEMENT DE FONDS :

Vu l’avis de la commission des finances en date du 04 avril 2008,
Monsieur le Maire propose au conseil de placer en compte à terme auprès de la C. D. C. la somme de 70 000 € correspondant au produit de la vente du presbytère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide le placement temporaire de la somme de soixante dix mille euros, en compte à terme auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations, pour une durée de six mois reconvertible au taux de 3,76 %,

- Constate que cette proposition répond en tout point aux obligations décrites par la loi,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette décision.

N° V 08 – 04
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 11 avril 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

MEMBRES DU COMITE DES FINANCES LOCALES :

Considérant que le conseil municipal doit procéder à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des membres de la commune auprès du comité des finances locales,

Sont élus à l’unanimité au premier tour :

- M. Alain LOËB,
- M. Pascal SCHWARTZ.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Le Maire,
Alain LOËB

1.Délégations aux adjoints,
1BIS. Commissions,
2.Préparation de la rentrée scolaire 2008 : retrait du 5ème poste élémentaire,
3.Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (C. C. A. S.),
4.Désignation des délégués à la Communauté d’Agglomération Seine – Eure (C. A. S. E.),
5.Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (S.I.E.G.E.),
6.Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour la gestion des Gymnases et des équipements sportifs annexes aux collèges de Louviers,
7.Désignation des délégués à la Société Immobilière du Logement de l’Eure (S. I. L. O. G. E.),
8.Désignation des délégués au Syndicat Mixte de la Base de plein air et de loisirs de la base de Léry - Poses (S.M.B. de Léry – Poses),
9.Désignation des délégués aux Anciens Combattants,
10.Désignation des délégués à l’Entente Associative du Vauvray (E.A.V.),
11.Indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints,
12.Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
13.Questions et affaires diverses.

Département de l’Eure
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS – NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 14
votants : 15

Pour : 15
(dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mil huit le vendredi vingt et un mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LOËB, Maire.

Etaient présents : MM. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Eric DELAHAYE, Pierre DENIS, Benoit GENEAU, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Juliette KAAOUCHE, Claude LA ROCHE, Alain LOËB, Nadine MOREL, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER, Laetitia SANCHEZ et Pascal SCHWARTZ

Absente excusée : pouvoir de Chantal CLEMENT à Alain LOËB

Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Juliette KAAOUCHE

* * * * *
N° IV 08 – 01
DELEGATIONS AUX ADJOINTS :

Le Conseil, après délibérations désigne les groupes à l’unanimité :

- MAIRE : Alain LOËB

1er adjoint – Mademoiselle Laetitia SANCHEZ
- VIE ASSOCIATIVE, SPORTS
- VIE DU VILLAGE, CADRE DE VIE
- TOURISME
- COMMUNICATION

2ème adjoint – Monsieur Benoit GENEAU
- RESSOURCES HUMAINES
- CULTURE
- ACTION SOCIALE / CCAS
- CASE
- JEUNESSE ET EDUCATION
- INTERCOMMUNALITE
- PREVENTION DE LA DÉLINQUANCE

3ème adjoint – Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
- URBANISME ET TRAVAUX
- VOIRIE
- ECLAIRAGE PUBLIC
- TRANSPORT
- ENVIRONNEMENT
- DECHETS
- SEINE
- CANTINE
- SECURITE (bâtiments communaux & voirie)

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 01/04/08 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

N° IV 08 – 01BIS
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 01/04/08 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

COMMISSIONS :

Le Conseil, après délibérations désigne les commissions suivantes à l’unanimité:

COMMISSION DES FINANCES :
Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE
Benoît GENEAU
Pascal JEDEAU
Claude LA ROCHE
Alain LOËB
Laetitia SANCHEZ
Pascal SCHWARTZ

COMMISSION DU CIMETIERE :
Eric DELAHAYE
Bernard HOUSSAYE

COMMISSION SALLE DES FÊTES :
Bernard HOUSSAYE
Murielle PIONNIER
Chantal CLÉMENT

COMMISSION TRAVAUX :
Eric DELAHAYE
Claude LA ROCHE
Pascal JEDEAU
Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE

N° IV 08 – 02
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 01/04/08 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2008 : RETRAIT DU 5ème POSTE ELEMENTAIRE :

Benoît GENEAU présente au Conseil Municipal le retrait du 5ème poste élémentaire.
Le Conseil Municipal à l’unanimité
Refuse le retrait du 5ème poste élémentaire,
Rédige et envoie un courrier à l’Inspection académique :
« Pour faire suite à votre courrier du 17 mars 2008, nous prenons note de votre étude concernant le retrait d’un poste élémentaire sur notre commune.
Conscients de la baisse actuelle des effectifs, nous souhaitons néanmoins attirer votre attention sur plusieurs points :
- A St Pierre du Vauvray est programmé la construction de 7 logements soit 1 T2 et 6 T3.
- Des habitations réalisées courant 2007, sont aujourd’hui occupées par des couples avec enfants.
- Au hameau du Vieux Rouen (commune de St Pierre du Vauvray) deux constructions sont en cours.
- A St Etienne du Vauvray, 48 pavillons vont être livrés en septembre prochain.
- Nouvellement élus, nous prévoyons de mettre en place, au plus vite, des activités périscolaires dans l’objectif de rendre plus attractive notre école, et toucher ainsi des habitants dont les enfants sont scolarisés hors commune.
Notre commune étant, par ailleurs, sur une phase de rajeunissement, nous ne comprenons pas que soit envisagé, dès avril, la suppression d’un poste pour septembre alors que nous attendons des inscriptions jusqu’en mai. D’autant que nous prévoyons dans l’année à venir de lancer une réflexion, avec les communes voisines et vos services, autour d’une organisation intercommunale des écoles ».

Le conseil municipal du vendredi 21 mars ayant voté, à l’unanimité, le refus du retrait d’un poste élémentaire, nous souhaitons, dans l’intérêt des enfants, que cette prochaine rentrée se prépare en concertation avec l’ensemble des acteurs.

N° IV 08 – 03
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 01/04/08 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Après exposé de Benoit GENEAU, adjoint au maire, le conseil municipal, après délibérations, procède à la désignation des membres siégeant au conseil d’administration :

LOËB Alain
Maire
49 rue du Château

GENEAU Benoît
adjoint au maire
6 avenue de la Gare

MOREL Nadine
Conseillère Municipale
6 Val au Queu

DENIS Pierre
Conseil Municipal
7 rue des Bleuets

PINTO Jorge
Conseil Municipal
18 avenue de la Gare

N° IV 08 – 04
DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-EURE (C.A.S.E) :

Monsieur LOËB, le Maire, expose au conseil municipal, qu’en application de l’article L2122-10 du Code Général des collectivités territoriales et des statuts de la Communauté d’Agglomération , il doit être procédé à l’élection de trois délégués titulaires et de deux suppléants qui siégeront à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et des suppléants.
Le CONSEIL MUNICIPAL désigne les délégués communautaires.
Sont élus à l’unanimité au premier tour :

trois Membres titulaires :
LOËB Alain
GENEAU Benoît
BOURLET DE LA VALLÉE Jérôme

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 01/04/08 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

deux Membres suppléants :
LA ROCHE Claude
DELAHAYE Eric

N° IV 08 – 05
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 01/04/08 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ DE L’EURE (S.I.E.G.E.) :

Monsieur LOËB, Le Maire, expose au conseil municipal, qu’il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siégera au comité syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.
Le conseil municipal désigne les membres suivants au comité du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ DE L’EURE :

Sont élus à l’unanimité au premier tour :

Membre titulaire :
Nom : LA ROCHE
Prénom : Claude
Date de naissance : 19/07/1945
Domiciliation : 2 avenue de la Gare
27430 – St Pierre-du-Vauvray

Membre suppléant :
Nom : SCHWARTZ
Prénom : Pascal
Date de naissance : 01/02/1969
Domiciliation : 4 chemin des Clos
« Le Vieux Rouen »
27430 – St Pierre-du-Vauvray

N° IV 08 – 06
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 01/04/08 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES GYMNASES ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ANNEXES AUX COLLEGES DE LOUVIERS :

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant création du syndicat intercommunal pour la gestion des gymnases et des équipements sportifs annexes aux collèges de Louviers
Vu la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune auprès du syndicat intercommunal pour la gestion des gymnases et des équipements sportifs annexes aux collèges de Louviers

Considérant que le conseil municipal doit procéder à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Sont élus à l’unanimité au premier tour :

Les délégués titulaires sont :
- HOUSSAYE Bernard
- JEDEAU Pascal

Le délégué suppléant est :
- PIONNIER Murielle

Et transmet cette délibération au président du syndicat intercommunal des gymnases de Louviers

N° IV 08 – 07
DESIGNATION DES DELEGUES A LA SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE (S.I.L.O.G.E.) :

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 01/04/08 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès de la S.I.L.O.G.E.
Considérant que le conseil municipal doit procéder à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Sont élus à l’unanimité au premier tour :

Le délégué titulaire est :
- LOËB Alain

Le délégué suppléant est :
- MOREL Nadine

Et transmet cette délibération au président de la S.I.L.O.G.E

N° IV 08 – 08
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LA BASE DE LERY – POSES (S.M.B. DE LERY – POSES) :

Vu la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires (et un délégué suppléant) de la commune auprès de la S.M.B de Léry – Poses

Considérant que le conseil municipal doit procéder à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 01/04/08 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

Sont élus à l’unanimité au premier tour :

Le délégué titulaire est :
- KAAOUCHE Juliette

Le délégué suppléant est :
- DENIS Pierre

Et transmet cette délibération au président de la S.M.B de Léry – Poses

N° IV 08 – 09
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 01/04/08 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

DESIGNATION DES DELEGUES DES ANCIENS COMBATTANTS

Considérant que le conseil municipal doit procéder à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués de la commune auprès des anciens combattants,

Sont élus à l’unanimité au premier tour :

Le délégué titulaire est :
- HOUSSAYE Bernard

Les délégués suppléants sont :
- DELAHAYE Eric

Et transmet cette délibération au président des anciens combattants.

N° IV 08 – 10
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 01/04/08 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

DESIGNATION DES DELEGUES A L’ENTENTE ASSOCIATIVE DU VAUVRAY (E.A.V) :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès de l’Entente Associative du Vauvray.

Considérant que le conseil municipal doit procéder à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Sont élus à l’unanimité au premier tour :

Le délégué titulaire :
- SANCHEZ Laetitia

Le délégué suppléant est :
- GENEAU Benoît

Et transmet cette délibération au président de l’EAV

N° IV 08 – 11
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 01/04/08 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-18 à L.2123-24,
Considérant la nécessité d’indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent au service de la collectivité,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Alain LOËB, Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

DECIDE d’attribuer les indemnités de fonctions suivantes :
- pour le Maire, d’après le barème de référence (1 000 à 3 499 habitants), au taux de 80% de l’indice 1015,
- pour les Adjoints, à raison de 80% de l’indice 1015.
DIT que ladite indemnité bénéficiera automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels,
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal,
Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.

N° IV 08 – 12
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 01/04/08 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide (indiquer les conditions de vote), pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites en accord avec la commission des finances, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° Après avis de la commission des finances, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et s’élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° Après délibération du Conseil de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans à l’exception de la Salle des Fêtes;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes après avis de la commission des finances;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
(le cas échéant :) de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes (à préciser par le conseil municipal) ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des garanties souscrites;
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° Après avis de la commission de réaliser les lignes de trésorerie ;
21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Le Maire,
Alain LOËB

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre CLEROUT, Maire, en sollicitant les remarques éventuelles sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2008 ;

Ce compte rendu approuvé à l’unanimité par les conseillers sortants présents a été signé par tous sur le registre des délibérations.
Monsieur Roland GUERIN, adjoint au Maire, doyen de l’assemblée, prend la présidence.

Procès verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection d’un Maire, du choix du nombre d’adjoint et des adjoints.

Date de convocation
11 mars 2008

Date d’affichage
15 mars 2008

Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 15

Pour : 15
(dont 2 pouvoirs)
L’an deux mil huit le samedi quinze mars à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT PIERRE DU VAUVRAY proclamé par le bureau électoral à la suite des opérations du neuf mars se sont réunis à la Mairie, salle Louis Lainé, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.121.10 et L122.5 du Code des Communes.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Laetitia SANCHEZ, Pierre DENIS, Claude LA ROCHE, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Nadine MOREL, Chantal CLÉMENT, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER, Alain LOËB, Eric DELAHAYE et Juliette KAAOUCHE dans leurs fonctions de conseillers municipaux

Pouvoirs de : MM. Benoît GENEAU à Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, et de Pascal SCHWARTZ à Alain LOËB

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Roland GUERIN, Adjoint au Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Pierre DENIS, Claude LA ROCHE, Bernard HOUSSAYE, Pascal JEDEAU, Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Nadine MOREL, Chantal CLÉMENT, Jorge PINTO, Murielle PIONNIER, Alain LOËB, Eric DELAHAYE et Juliette KAAOUCHE, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Pouvoirs de : MM. Benoît GENEAU à Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, et de Pascal SCHWARTZ à Alain LOËB

N° III 08 – 01
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 15

Pour : 15
(dont 2 pouvoirs)

ELECTION DU MAIRE – PREMIER TOUR DE SCRUTIN :

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance Mlle Laetitia SANCHEZ pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le :
et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

Le Maire
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8

Ont obtenu :
- M. Alain LOËB : 15 voix

Monsieur Alain LOËB ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Le Maire,
Alain LOËB.

N° III 08 – 02
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 15

Pour : 15
(dont 2 pouvoirs)

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création de 3 postes d’adjoints au maire.

N° III 08 – 03
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 15

Pour : 15
(dont 2 pouvoirs)

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,
 
M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
  Ont obtenu :
- Mme Laetitia SANCHEZ : 15 voix

Mme Laetitia SANCHEZ ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjoint au maire.

Election du Second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
  Ont obtenu :
- M. Benoît GENEAU : 15 voix

M. Benoît GENEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second adjoint au maire.

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le :

Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
  Ont obtenu :
- M. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE : 14 voix
- M. LA ROCHE Claude : 0 voix

M. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Le Maire,
Alain LOËB.

1.Enquête publique sente de La Foulonnière
2.SIEGE : éclairage public rue des Matrais,
3.Approbation compte administratif 2007,
4.Adoption du compte de gestion 2007,
5.Présentation de l’Agenda 21 par la C.A.S.E,
6.API RESTAURATION : actualisation des denrées,
7.CDT : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Département de l’Eure
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS – NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12

L’an deux mil huit le mercredi vingt-sept février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre CLEROUT, Maire.

Etaient présents : MM. Anne-Marie ASHBROOK, Nathalie CANTRAINE, Pierre CLEROUT, Pierre DARCISSAC, Denis EDDE, Roland GUERIN, Lucette HERVET, Nathalie LAMY, Sylviane LECAVELIER, Marcel RACINE, Jack REY et Bernard THOREL.

Absents : MM. William GOSSENT et Guillaume JOLY
Absent excusé : M. Eric PESQUEUX

Formant la majorité des membres en exercice.

* * * * *

N° II 08 – 01

Pour : 12

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 28 février 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

ENQUETE PUBLIQUE DE LA FOULONNIERE :
Monsieur le Maire rappelle que Madame Josiane BERANGER, Inspectrice du Trésor en retraite, a été désignée comme commissaire enquêteur, par arrêté du Maire du 11 décembre 2007, pour conduire l’enquête restreinte relative au projet d’échange de surfaces, sente de la Foulonnière, hameau du Vieux Rouen.
Actuellement, le chemin communal dit « sente de la Foulonnière » au hameau du Vieux Rouen à SAINT PIERRE DU VAUVRAY, partage la propriété des Consorts BOTTIER. Cette propriété est constituée de deux parcelles cadastrées C 40 et C 237 classées en zone NB du P.O.S. Cette configuration, sans intérêt particulier pour la commune, empêche les propriétaires de constituer une unité foncière leur permettant de construire deux pavillons.
L’objectif de cet échange de surface entre les parcelles C 40 et C 237 et une partie du chemin communal dit « Sente de la Foulonnière » est de permettre aux consorts BOTTIER de constituer une unité foncière suffisante pour la construction de deux pavillons.
Dans son rapport le commissaire enquêteur n’a relevé aucun inconvénient et souligne les avantages suivants de ce projet :
Création d’une unité foncière pour les Consorts BOTTIER pour la construction de deux pavillons,
Création d’une place de retournement permettant aux véhicules de secours et dessertes d’accéder en toute sécurité aux parcelles BOTTIER et voisines,
Suppression de la contrainte d’accès implicite vis-à-vis des parcelles voisines,

Création d’accès délimités et cadastrés pour les parcelles en terre de culture de la propriété de l’immobilière des Vauvres et les deux voisins cadastrés C162 et C165.

L’enquête publique a été prescrite par arrêté municipal du 11 décembre 2007 et s’est déroulée pendant 31 jours du 7 janvier 2008 au 7 février 2008. Un registre d’enquête a été ouvert sur lequel figure une observation.

Considérant que les Consorts BOTTIER ont accepté la proposition de MM. MARCHAND et DUBOS qui consiste à modifier légèrement le plan de masse afin que l’entrée de sa propriété soit accessible à des véhicules de chantier.

Considérant que Monsieur le Maire était présent lors de cette rencontre et n’a formulé aucune objection à la modification demandée par MM. MARCHAND et DUBOS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’enquête publique et aux conclusions du rapport du commissaire enquêteur, autorise Monsieur le Maire à signer les pièces y afférant.

N° II 08 – 02

Pour : 13

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 28 février 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

SIEGE : ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES MATRAIS :

Monsieur Denis EDDE, adjoint au maire, expose au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’éclairage public : RUE DES MATRAIS estimés à 5 000 € TTC. Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (S.I.E.G.E) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux suite au transfert de cette compétence par la commune au S.I.E.G.E., dans le cadre de son programme annuel de travaux.

1/ La participation financière de la commune est établie selon les règles définies par le comité syndical, soit 40% du coût réel H.T. des travaux au comptant, le solde étant supporté par le S.I.E.G.E.
L’opération étant estimée à 5 000,00 €, la part communale (P) s’élève à :
P = 4 180.60 € H.T. x 40% = 1 672,24 € HT
Le solde et la T.V.A. pris en charge par le S.I.E.G.E. ressortent 3 327.76 €

2/ Après clôture de l’opération, le S.I.E.G.E. adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel des travaux et de sa participation financière.

3/ La participation communale, sera réglée au comptant par virement administratif établi à l’ordre de M. Le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale, 16 rue de la Petite Cité, 27025 EVREUX cedex, à la B.D.F. EVREUX 30001-00376-C2700000000-95.
Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil décide à l’unanimité :
1/ d’adopter le projet présenté par le S.I.E.G.E,
2/ de participer au financement au comptant de cette opération dans les conditions précitées, à savoir 40% du coût réel H.T. des travaux.
3/ de verser au comptable du S.I.E.G.E. les sommes précitées, après remise par le S.I.E.G.E. du tableau récapitulatif des coûts et de la participation résultante,
4/ d’inscrire à son budget les prévisions suivantes :
- En dépenses : au compte 20415, le montant de la participation de la commune à l’opération, soit 1 672.24 €.

N° II 08 – 03

Pour : 12

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 28 février 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2007 approuvant le budget primitif,
Vu les décisions modificatives prises lors de l’assemblée des 19 septembre 2007 & 14 janvier 2008,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Considérant que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Monsieur Roland GUERIN, doyen de l’assemblée,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,
Après avis favorable du bureau municipal du 25 février 2008,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter le compte administratif de l’exercice 2007, arrêté comme suit,

1. Résultat de clôture 2006
2. Part affectée à l’investissement 2007
3. Résultat de l’exercice 2007
4. Résultat de clôture 2007

Investissement.
1. 36 686.75 €
2. 0.00 €
3. 92 586.02 €
4. 55 899.27 €

Fonctionnement.
1. 107 242.34 €
2. 36 687.00 €
3. 24 225.62 €
4. 94 780.96 €

Total
1. 70 555.59 €
2. 36 687.00 €
3. 116 811.64 €
4. 150 680.23 €

N° II 08 – 04
Pour : 13

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 28 février 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2007 :

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Receveur Municipal, pour l’année 2007,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avis favorable du bureau municipal du 15 février 2008,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2007 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2007.

- Le Maire et le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

N° II 08 – 06
Pour : 13

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 28 février 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

API RESTAURATION : ACTUALISATION DES DENREES :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de la société de restauration API concernant l’augmentation exceptionnelle de 4% sur le coût des repas

-le repas enfants passerait de 1.52 € à 1.58 €,
- le repas adultes passerait de 1.64 € à 1.71 €.

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité cette augmentation à compter du 1er mars 2008.

N° II 08 – 07
Pour : 13

Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Sous-Préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité le : 4 mars 2008 et qu’elle a été notifiée aux intéressés.

CDT : PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE :

Madame Anne-Marie ASHBROOK, adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal que :
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 ;

Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

Et après avoir pris connaissance :
- qu’un Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée est en cours d’élaboration dans l’Eure,
- que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée départementale le 19 mai 1994,
- que ce PDIPR doit faire l’objet d’une approbation définitive par l’Assemblée Départementale,
- que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes, et des chemins mis en réserve en vue d’un développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet de PDIPR départemental et approuve l’inscription des chemins suivants au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :
Coordonnée cadastrale : CR 20 dit de la vallée au Gué
Itinéraire : « Les Côtes du Vauvray »

Le Conseil Municipal s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 :
- à ne pas les aliéner,
- à leur conserver un caractère ouvert et public,
- à assurer /accepter leur balisage,
- à assurer/faire assurer leur entretien.

Pour extrait certifié conforme au registre.

Le Maire,
Pierre CLEROUT.